Convention sur l'avenir de l'Europe

d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système institutionnel peu clair, un système unique d’inspiration constitutionnelle. A la suite de l’échec de l’adoption de ce traité, les Etats membres de l’Union européenne ont fait un constat :

jadis regroupés les représentants diplomatiques de plusieurs grandes puissances européennes. Son but était de stabiliser la situation européenne après une période de guerres et d’instabilité ainsi qu’éviter les conflits de dimension continentale à l’avenir. Plusieurs dossiers y furent traités, et parmi ceux-ci se retrouve le sort prévu pour les États allemands. Il fut décidé que ceux-ci seront sous l’emprise de l’Autriche. Les États allemands sous l’emprise de l’Autriche avaient comme nom, réunis,

droit matrimonial des époux, le législateur a voulu y donner la portée temporel maximal. Art. 9 : cette loi régira tous les époux. En l'absence de dispositions transitoires, le code civil ne contient qu'un art. (art.2). Or la loi dispose que pour l'avenir elle n'a point d'effet rétroactif. C'est pour cette raison qu'il y a différents impératifs qui peuvent donner la réponse à ces q° de droit transitoires et ces impératifs st contradictoires. Certains plaident l'application de la loi nvlle qui s'appuie

applique ton? Le juge Français ira puisé dans les règles international privé, il n‘appliquera pas automatiquement le régime matrimonial Français. Le juge Français va aller regarder quelle est la règle française de conflit de loi. En France c’est la Convention de la Haye dans son article 4 : on applique la loi du premier domicile conjugale. Si l’un des époux saisit le juge grec, il appliquera ses propres règles de conflit de lois. Le grec dit : le régime matrimonial régit par le droit de la nationalité

Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les

Charlotte Laby Nicolas Noo 6ème A RELIGION : travail de groupe L’homme maîtrise-t-il l’avenir de sa planète ? 1 Introduction Nous pensons que se sujet concerne les générations futures. Nous souhaiterions analyser en profondeur l’ampleur du problème afin de trouver des solutions pour améliorer l’environnement de nos enfants et petits enfants. C’est également parce que nous nous sentons redevables à la planète qui nous fait vivre. 2 Etat actuel de la planète Pollution de la terre

militairement par les Etats-Unis » * Le mensonge comme un instrument efficace des Etats-Unis. * L’éloignement entre la population arabe et leurs gouvernements est le secret de la puissance américaine. La défense de la dignité: Clef de l’avenir Nous allons parler dans ce chapitre de : * La guerre civilisationnelle (choc des cultures). * Le silence arabe devant les violations graves des USA… Les idées de ce chapitre : * L’éloignement de nous même et la grave altération

d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans ont été avancés afin de promouvoir la « paix mondiale », car l’Europe était alors

(approfondissement) §1 : La question de l’élargissement : de l’Europe des 6 à celle des 27 et plus … A. Modalités de l’élargissement : comment devient-on membre de l’UE ? L’article le plus important concernant ces modalités est l’article 49 du TUE. * Conditions de fond * Géopolitique (pays européen). Problème qui ressurgit en 2002 avec la candidature de la Turquie. Dès lors, un débat surgit concernant les frontières de l’Europe (conception basée sur l’histoire-géographie qui a du mal

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont