Convention sur l'avenir de l'Europe

« L’Europe a-t-elle un avenir ? » Introduction En 1948, au temps du premier souffle de l’Union Européenne, l’Europe était un projet, un chantier ; soixante ans après la perspective a changé : elle s’est pour le moins obscurcie. L’excitation et l’engouement des premiers temps ont laissé place à l’incertitude et aux doutes. L’Europe et ses 27 pays membres a-t-elle un avenir ? Avec pour limites chronologiques les prémices de l’Union Européenne, en 1948, l’intention est ici de montrer que

La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et

directe (la convention européenne de sauvegarde des DDHC est applicable « les hautes parties contractantes reconnaissent à ttes personne relevant de leur ...) * le conseil d’Etat est intervenu pr juger si le traité a un effet direct : invoqué par les particulier si il n’a pas pr objet exclusif de régir les relations entre Etat et si il ne nécessite aucun acte complémentaire * ex : Droit de l’enfance : 10 mars 1993 : la 1ère chambre civil de cassation a estimé que la convention n’a pas d’effet

raison du caractère planétaire du conflit et de l’ampleur sans précédent des combats Immensité de l’hécatombe humaine Importance des destructions matérielles Profondeur des cicatrices morales La Guerre laisse en héritage un monde bouleversé L’Europe, saignée à blanc et ruinée, effondrée, est désormais reléguée au second plan La prédominance des deux « supergrands », USA et URSS, est absolue Les bouleversements territoriaux sont considérables Au sortir du cauchemar, un monde nouveau s’ébauche

les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire »

l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales en 1950 ( Convention européenne des Droits de l’Homme) et la cour européenne

contredisent la portée de l'engagement doivent être réputées non écrites. l'objet de l'obligation du transporteur est désactivé car il est dissuadé de l'exécution. L'AVENIR DE LA CAUSE L'avenir de la cause s'ancre dans un double perspective: celle de réformation du droit Européen et celle relative au droit interne français. o l'avenir européeen mouvement d'harmonisation eu du d des c, va en progressant depuis 20 ans, s'est traduit par une multitude de projet dont 3 importants, et pour l'essentiel

propulsé l’Europe au niveau des plus grandes puissances mondiales. Enfin, dans une dernière partie, nous verrons les aspects qui mettent en évidence les limites de l’Union européenne. I – La construction européenne, naissance et essor d’une puissance régionale puis mondiale Introduction L’idée d’une Europe politiquement et économiquement unie est ancienne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, elle est reprise par certains mouvements de résistance qui pensent déjà à la réorganisation de l’Europe après

mouvements artistiques se démarquent entre autres : le Néoplasticisme et l’Expressionnisme européen. Ces deux courants ont plusieurs points communs dont la réunion de plusieurs arts au service du « bien commun » et leur situation géographique : le Nord de l’Europe. Nous allons voir, à travers cette étude comparative, qu’est ce qui a permis à ces courants de se développer ? Par quoi se caractérisent ces mouvements ? Et sur quels exemples pouvons-nous nous appuyer pour expliquer ceux-ci ? Dans le néoplasticisme

international relatif aux droits civils et politiques de 1966 dont certains articles concernent directement ou indirectement la famille  (30) Note de bas de page ou encore de la Convention sur l'élimination de toute discrimination à l'égard des femmes (1979). Mais parmi les textes de l'ONU, c'est sans conteste la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par tous les États à l'exception des États-Unis et de la Somalie, qui a eu le plus grand retentissement