Convention sur l'avenir de l'Europe

certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance de bon nombre de puissances européennes, en outre le développement

l’interieur on trouve deux groupes : common low et civil low Civil low : pour les pays latin de l’europe ( tradition de loi ecrit Common low : pays nordique on a une tradition de droit jurisprudenciel (plus coutumier) 2) droit entre les etats citoyen : personne physique juridique (l’etat est une êrsonne juridique) ( produit des convention intl qui peuvent ossi bien général que précise Convention entre etat euro : droit communautaire 3) droit publik et droit privée Droit privée :

Jusqu’à présent, la Chambre sociale, lorsqu’elle était interrogée sur le caractère rétroactif de sa jurisprudence, usait d’une même formule : « la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l’évolution de la jurisprudence relevant de l’office du juge dans l’application du droit » (Cour de cassation, chambre sociale, 7 janvier

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

Affaires Constitutionnelles au Parlement Européen à Bruxelles (MEP). Cette initiative pro-vie a été saluée et a reçu la bénédiction de Benoît XVI le 5 février 2013, jour de célébration de la Vie. Le Pape a souhaité « le succès à One of Us pour que l’Europe reste toujours un lieu où la dignité de chaque être humain est protégé ». Il se joint aux Evêques italiens et nous invite à nous impliquer davantage dans la vie et la famille, afin de répondre à la crise actuelle qui frappe la société. One of

entreprises, BSN et aujourd’hui de nous inspirer dans notre Gervais Danone, qui ont décidé de s’unir en recherche de performance et de croissance. 1972. De cette époque, nous avons gardé un patrimoine intangible, un état d’esprit de Aujourd’hui et à l’avenir, c’est à nous tous de conquête et de construction, une culture et gérer de manière dynamique cette tension des réflexes d’entrepreneurs, des valeurs entre la transformation et la continuité. Nous fortes, une façon de faire face aux situations avons

l’esprit pour tenter de résoudre les problèmes de tension sur les ressources en eau partagées est celle du règlement par voie de convention internationale s’agissant précisément de gérer des fleuves internationaux. Ces modèles de coopération internationale qui, dans un premier temps au moins ont été mis en place, depuis la révolution française, sur les fleuve de la partie de l’Europe conquise par les armés napoléonienne et par la suite, au gré de la colonisation de l’Afrique, de l’Asie et les conflits mondiaux

conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie grecque enlevée par Zeus pour la donner comme épouse au roi de Crête. Le mot Europe a fait son apparition dans un sens géographique dés le VIIème siècle avant J-C. L’Europe c’est aussi

la Grande Europe avec son histoire et sa géographie ? En apparence seulement, car cette Europe-là se définit de plus en plus comme un simple espace marchand inscrit dans la stratégie impériale des Etats-Unis. Nul n’imagine que les travaux de la Convention présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing, et dont les propositions seront rendues publiques au printemps, rompront avec cette logique. [pic]La construction européenne n’a jamais été l’affaire des seuls Européens. Certes, c’est bien des rangs

de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle a été signé par les états membres du conseil de l'Europe en 1950. On la distingue de l'Europe des 27, l'UE , ces deux Europe ne sont pas étanchent, des liens vont se développer notamment avec le traité de Lisbonne en 2007. Il est prévu que l'UE sera doté de la personnalité morale pour pouvoir ainsi adhérer à la convention européenne des droits de l'homme. L'UE va devenir un état membre de la convention de sauvegarde