Convention sur l'avenir de l'Europe

................................................... 4 La Convention de Berne P. Van Klaveren ................................................ 5 La Convention de Strasbourg P. Csonka .................................................. 6 La Convention de Lugano C. de Sola Llera ............................................ 7 La diversité biologique et paysagère R-P. Lebeaux ................................ 8 Un réseau écologique pour l’Europe H. Jaffeux .................................... 10 La charte

produit des conventions internationale. BIT (bureau international du travail). Depuis 1999 l’OIT a placé son action sous le signe du travail décent ; Valeur juridique des conventions ? Elles sont obligatoires seulement si elles ont été ratifiées par les états. : 178 membres de l’OIT, si un état membre refuse de ratifier une convention il doit indiquer les motifs de son refus. La France a ratifié une centaine de conventions. Section 2- Les conventions du Conseil de l'Europe 1948

RAPPORT D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies

exemple. De l’avenir de l’UE dépend l’avenir des Etats qui la composent. A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l’Europe est dévastée. Elle est partagée entre deux blocs : celui de l’Ouest (Etats-Unis) et celui de l’Est (URSS). C’est dans ce contexte que naissent les premiers projets européens telle que la « United Europe Movement » de Winston Churchill en 1947 qui est un échec. Cependant, l’année suivante, avec la réunion de 800 personnalités européenne, un « Conseil de l’Europe » est créée

L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle). La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64. Si son existence n'est plus guère niée, si l'on envisage de l'appliquer même en dehors du droits des traités, le jus cogens encore

L’Europe c’est une civilisation avant d’être un contiennent, origine = Europe nom d’un pers de l’antiquité grecque, 2éme source : l’influence romaine, et la tradition judéo-chrétienne. Cette civilisation c’est déployer tout autour du bassin méditerranéen, ainsi elle est sur la rive nord du a linvhasion arabe qui a détruit la civilisation preéxistante exclusivment sur la rive sud. Dans le haut moyen age les habitant de l’europe avait conscience d’appartenir a une et meme culture, héritier des tradition

sous toutes leurs formes, lois, décrets mais aussi conventions internationales renvoie naturellement au rôle et aux pouvoirs du juge. Des théories de l’activisme judiciaire ou « pouvoir des juges » à la conception légicentriste qui refuse tout pouvoir d’initiative au juge nous tacherons d’examiner les positions et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette juridiction supranationale a pour norme de référence la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

pour les Etats européens, il ne faut plus de retrouver dans cette situation. 3ème considération : l’année 1947 marque un tournant dans l’immédiate période de l’après guerre, car au fond il y avait 2 politiques qui étaient discutées quant à l’avenir de l’Europe et plus précisément de l’Allemagne. * 1ère : nous sommes dans une situation historique, il n’y a plus d’Allemagne, profitons de cette circonstance exceptionnelle et qu’il n’y ai plus jamais d’Allemagne. Politique défendu par 2 des 4 Etats

UNE NOUVELLE AMBITION CULTURELLE POUR L’EUROPE Tout au long de l’année 2003, la France a fortement insisté pour que les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe donnent une place émi- nente à la culture, et elle a été entendue. Le projet de Constitution précise en effet que « l’Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». Cette déclaration est assortie de conséquences concrètes

seconde guerre mondiale, L’Europe se voit en grande partie détruite. Ses pertes humaines n’ont jamais été aussi conséquentes et ses infrastructures, principalement en France et en Allemagne, ont été fortement endommagées. Son économie se voit également dévastée et désorganisée. Comment l’Europe fait-elle alors face à ce drame ? Qu’est ce qui lui permettra de se reconstruire ? I) De nouvelles conditions tirées en partie des leçons tirées de 29 à 39 favorables à l’Europe Assainissement