Convention sur l'avenir de l'Europe

la France et de la République fédérale d’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Puisque cette date peut être considérée comme la naissance de l’Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l’Europe". 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

1 : LE CONSEIL DE L’EUROPE I. Un point d’histoire : la genèse du Conseil de l’Europe On aboutit à : * sur le plan économique : l’OECE (=Organisation Européenne de Coopération Economique) destinée à répartir l’aide du plan Marshall, * sur le plan diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique : création du Conseil de l’Europe. La convention portant statut du Conseil de l’Europe est signée le 5

pourrait être un outil pour participer au processus législatif par les forums ouverts au Parlement et l’envoi aux parlementaires de propositions d’amendements. D’ailleurs, lors de l’élaboration du projet de constitution européenne par la Convention sur l’avenir de l’Europe (février 2002-juillet 2003), un forum ouvert aux organisations représentant la société civile leur permettait de verser leurs contributions aux débats. Il favorise par certains aspects les actions collectives permettant à des individus

Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 décembre, en Afrique du Sud, la ville de Durban à accueillie la 17e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Des délégations de 195 pays participent à ces négociations. Cette conférence sur le climat doit préparer la suite à donner au protocole de Kyoto, qui vient à échéance le 31 décembre 2012, puisque de nombreux

Etats-Unis d’Europe » autour de l’axe franco-alld. -Mai 48 : « Grand conseil pour l’Europe » à La Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme -47 : aide éco à l’Europe par le Plan Marshall -47 : Traité de Dunkerque = pacte d’alliance & d’assistance

placé le devenir institutionnel de l’Union au centre des préoccupations futures de la construction européenne. La mise en place d’une Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing a notamment pour but de proposer au Conseil une nouvelle architecture de l’Europe élargie, un nouveau socle, à la fois « commun et spécifique ». En cas de succès, cette Convention pourrait même déboucher sur la mise en place d’une Constitution européenne. C’est dire l’importance que revêtira le débat institutionnel

droit communautaire dont elle assure le respect. ( Sources d’inspiration : traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, instruments internationaux concernant la protection des droits de l’homme + importance particulière de la Convention européenne des droits de l’homme L'Acte Unique européen (1986) et ses suites : Référence à la protection des droits fondamentaux dans le Préambule de l’Acte unique européen signé en 1986 L’arrêt So Lange II de la Cour constitutionnelle

d’une idée européenne, avec le même objectif de paix. Il y a une fusion de ceux qui sont favorables « le mouvement européen ». En 1949, réunion des membres de ce mouvement européen, à travers du Congrès de La Haie, et vont fonder le Conseil de l’Europe. Une communauté de civilisation : ⇨ D’autres liens apparaissent tout de même évident, autre que la paix. ⇨ Cette communauté de civilisation s’exprime tout d’abord dans les domaines de la diffusion des idées, de l’art, des

du droit communautaire dont elle assure le respect.   → Sources d’inspiration : traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, instruments internationaux concernant la protection des droits de l’homme + importance particulière de la Convention européenne des droits de l’homme     . L'Acte Unique européen (1986) et ses suites :   7. Référence à la protection des droits fondamentaux dans le Préambule de l’Acte unique européen signé en 1986   8. L’arrêt So Lange II de la Cour constitutionnelle