Convention unique sur les stupéfiants de 1961

(Ex. : 11 septembre). Le droit international cherche des réponses à ces activités criminelles.) L’évolution du droit international suit l’évolution des relations internationales. Il y a de nbreuses d’autres Q° comme celles sur : le trafic de stupéfiants, d’armes, d’animaux, sur la contrefaçon, sur la présence de milices ou bien sur les entités non étatiques qui ont de l’influence mais que l’on doit réguler. (Ex. : ONG, organisations de libération des peuples, firmes multinationales). Le droit international

Un intérêt théorique de la matière : des liens sont établis entre droit pénal général et spécial, le DPS est en application du DPG. Le DPS permet de montrer l’irruption de la Convention Européenne des droits de l’homme dans le droit pénal. Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine La loi du 6 Aout 2004 a rajouté crime contre l’espèce humaine, pour des raisons de question bioéthique. Cette distinction

l’usage de stupéfiants mais qui ne précisent pas ce qu’est un stupéfiant. Le code pénal renvoie au code de la santé publique qui liste ce qu’on considère « stupéfiant ». La Cour de cassation a refusé de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel en considérant que le législateur n’avait pas abandonné la qualification du délit au règlement mais que le règlement définissait certaines conditions d’application de la définition de stupéfiant, de plus cette liste est fixée par une convention internationale

aux ports, ce qui a incité le royaume d’emprunter à la Banque mondiale en 1982, qui stipulait la nécessité de collecter les revenus du port et de créer un seul organisme pour les extraire10. Conformément à cela, l'État a créé en 1984 un guichet unique pour extraire les droits portuaires et gérer les recettes, par l'Office de l'exploitation des ports (ODEP)11, qui a remplacé la régie de l'exploitation industrielle (REI). En 1994, sous l’impulsion des énormes profits qu’il a réalisé entre 1984

Contexte particulier, l'Allemagne était un E séparé en 2 suite à la WWII. Yemen scindé en 2 pendant le protectorat britannique. D'autres ex ont échoué (entre Egypte et Syrie → cré° de la République arabe unie en 1958, elle a cessé d'exister en 1961). Pendant les colonies, les E s'échangeaient des bouts d'E. Les transferts non conventionnels. L'interdiction générale du non recours à la force n'a été posé qu'en 1945, avant les E pouvaient se faire la guerre donc les E ont pu s'approprier

de la largeur de la mer territoriale. Genève, 1958 : meilleurs résultats puisque aboutit le 29 avril à 4 conventions, « les conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer ». Consacre quelques nouveaux concepts. La convention relative à la haute mer La convention relative à la mer territoriale et à la zone contiguë La convention relative au plateau continental La convention relative à la pêche et à la conservation des ressources biologiques Seul un petit nombre d’État les a ratifié

langue est insuffisante pour exprimer ce dont l’homme veut parler  le mot « zaoum » est composé du préfixe russe za- (« au-delà ») et du nom oum (« l'esprit ») et peut se comprendre comme « trans-mental »  il n'a ni règles grammaticales, ni conventions sémantiques, ni normes de style  l’artiste voit le monde comme Adam, le premier être humain, c’est-à-dire il donne un nom à n’importe quelle chose, des noms jusque-là inexistants  - il veut provoquer le public, comme le dada le surréalisme

la ratification ou alors on ne ratifie pas et on renégocie le traité. L’incompatibilité a pour effet de bloquer l’entrée en vigueur du traité. ( Le conseil de l’Europe établit de très nombreux traités, plus de 100. Parmi elles on trouve la convention EDH, mais aussi en matière de protections de l’environnement ou des animaux de compagnie en 1987. • Les organisations de coopération ( Ce qui caractérise ces organisations de coopération c’est la simplicité de leur structure institutionnelle :

différence entre l’ordre juridique interne et l’ordre juridique international. Les États ne sont liés, en effet, par une règle de droit que si ils y consentent. Il n’y a, dans la société internationale, par conséquent, ni législateur unique, ni sanction. Ni législateur unique : il n’existe pas un seul auteur de la norme de droit international, mais une pluralité, sur une pluralité d’objets. Ni sanction : au cœur du droit international se trouve, en effet, la notion d’obligation librement consentie, non

public ; crimes contre l'humanité etc.). De nombreuses conventions sont adoptées, entre un nombre variables d'états. Ainsi trouve-t-on des conventions sur la criminalité organisée, le terrorisme, les réseaux de stupéfiants, le faux monnayage, la traite des femmes et des enfants, le vol de matières nucléaires, la piraterie aérienne ou maritime, la navigation maritime etc. Il s’agit donc d’un droit pénal conventionnel (convention internationale à vocation pénale): les pays prévoient d'ajouter