Convention unique sur les stupéfiants de 1961

l’homme ; Amnesty International est la plus connue. INTRODUCTION A) LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE OU LA MONDIALISATION DES DROITS DE L’ HOMME La quasi-totalité des Etats de la planète a souscrit aux textes fondamentaux des droits de l’homme. La Convention de l’ONU pour les droits de l’enfant est la plus signée de toutes. Ces grands textes sont la base de l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH

international a été désigné sous le vocable « droit des gens ». Droit international employé en 1780 par Benthal pour la première fois. « Le droit international c’est le langage des états ». C’est un droit conventionnel c’est-à-dire un droit issu de conventions passées entre états. Le di tient une place très importante dans les ri. Depuis la seconde guerre mondiale c’est un droit qui s’est diversifié. Il s’est étendu à plusieurs domaines : l’économie, l’espace, la santé. C’est ainsi qu’on va trouver

procédure pénale qui préconise la disparition du juge d’instruction et l’institution d’un nouvel cadre d’enquête entre les mains du parquet. De même, sont étudiées les limites à la recherche des preuves, posées par certains principes consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment les principes de dignité et de proportionnalité. Le deuxième titre porte sur les actes d’investigation non réglementés par la loi, qu’ils émanent des autorités policières et judiciaires ou des particuliers

qui l’a emporté. Cette controverse se retrouve à l’heure actuelle entre les pays développés et ceux en voie de développement ; les pays riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est l’objet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers. La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire

déclaration en douane que l’on peut surveiller le paiement des surtaxes en sachant que c’est dans le domaine de la PAC et de la contrefaçon qu’il y a le plus de fraude. Ce qui est novateur c’est la protection de l’environnement par le respect de la convention de Washington. On a beaucoup de produit qui à l’importation font l’objet de contrôles sanitaires ou phytosanitaires dans le laboratoire des douanes, elle est également chargée de tous les trafics illicites et la lutte contre le blanchiment d’argent

communications IV. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES FONCTIONNAIRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 46 47-76 178 178 Section 22. — Catégories de fonctionnaires auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article V et de l'article VII de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies Section 23. — Immunités des fonctionnaires en ce qui concerne leurs actes officiels a) Considérations générales c) Détention ou interrogatoire de fonctionnaires de l'ONU; dépositions devant des organismes

v II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. Récapitulatif des articles pertinents de Conventions et Protocoles contre le terrorisme invitant à la coopération en matière d’échange d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les infractions définies par les instruments universels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste indicative des Conventions régionales portant sur la prévention et la répression du terrorisme et du financement

professionnelle)  Constitue EPCI (établissement public de coopération intercommunale).  Les deux formes de syndicats : La forme associative de l’intercommunalité a vu le jour en 1890, par une loi qui a institué les SIVU (syndicats intercommunaux à vocation unique) Ce regroupement est doté de la personnalité morale. Devient plus sophistiqué en 1955 = SIVON (syndicats intercommunaux à vocation multiple)  avancée vers une plus grande autonomie financière. La forme fédérative de l’intercommunalité : Communautés

principe général posé par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Le principe de la légalité pénale est un principe qui est supérieur à tous les autres principes en droit pénal. C’est aussi un principe qui a été affirmé par plusieurs conventions internationales, c’est la raison pour laquelle il est tout a fait incontestable que le conseil constitutionnel et devenu un acteur du droit pénal général. Le conseil constitutionnel a affirmé que le principe de la légalité pénale avait une double

engendré la mise en place d institutions juridiques A/ Les relations entre souverains: Ces relations sont toujours développées avec des hommes de confiance envoyés en ambassade (ambassadeur). Aujourd'hui le statut de diplomate est codifié par le convention de vienne du 18avril 1861 . Par ailleurs on recherche aussi un moyen de régler les litiges sans avoir recours à la violence avec une close compromissoire. B/ La guerre: Le guerre est encore très revendue à l époque . En Europe pour y mettre fin