Convention unique sur les stupéfiants de 1961

fait sept grandes églises historiques : l’Eglise épiscopale méthodiste africaine (AME) ; l’Eglise épiscopale méthodiste africaine de Sion (AMEZ) ; l’Eglise épiscopale méthodiste chrétienne (CME) ; la Convention baptiste nationale des Etats-Unis ; la Convention baptiste nationale d’Amérique ; la Convention baptiste nationale progressiste ; enfin l’Eglise de Dieu dans le Christ. Ces Eglises apparurent après l’émancipation des esclaves afro-américains. Elles s’inspiraient essentiellement des traditions

multipliés. Il y en a aujourd'hui plus d'une centaine. Des traités relatifs aux droits de l'homme au niveau régional (la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme). La France est le premier état européen à avoir été condamné pour torture sur la base de ce traité. Il existe également des textes spécifiques (la convention de 1989 sur les droits de l'enfant, les conventions internationales contre la torture, le crime de génocide, etc.) qui sont ratifiés par des majorités d'états. On observe

législations pénales nationales et internationales ont eu à réagir, d'une part en adoptant des règles spécifiques en matière de compétence judiciaire internationale, d'autre part en complétant leur arsenal répressif sous l'impulsion régulière de conventions internationales en matière pénale, enfin en développant des collaborations policières et judiciaires 11. 9 Voy. le nou veau libellé d e l’article 216bis d u Cod e d ’instru ction crim inelle à la su ite d es lois d es 14 avril 2011 et 11 ju illet

seulement constitué d’un élément matériel, est-ce que la matérialité d’un acte suffit ? La Cour de Cassation s’est prononcée sur ce point dans un arrêt du 8 janvier 2003, à l’occasion de poursuites qui avaient été engagées pour exportation illicite de stupéfiants. La Cour relaxe l’auteur de l’intention, elle dit que l’élément intentionnel n’est pas réalisé à l’encontre de l’auteur, mais cela n’exclut pas la culpabilité du complice. Il y a à la fois relaxe de l’auteur principal et condamnation du complice

marchandises Titre 3 relatif à la libre circulation des personnes, services et capitaux Cela montre l’importance de la question ds la construction européenne. 2. Libre circulation et acte unique européen L’acte unique a été signé en 1986 et est entré en vigueur le 1er Juillet 1987. Cet acte unique européen est emprunt des grds principes de libre circulation. En effet, en 1986 en dépit de l’écoulement de la période de transition, tous les obstacles à la libre circulation ne sont pas levés

que ses propositions conclues logiquement ont eu sur l'activité humaine une influence qui est loin d'être négligeable. Il ne faut pas confondre ces propositions avec le droit révélé, ni avec le droit coutumier, ni avec le droit positif."6 Cette unique concession à l'égard de la valeur propre du droit naturel comme source de légitimité mise à part, la vision légitimatoire de Weber est marquée par l'acceptation de trois types purs de légitimité. Quoique la typologie se veuille "pure", c'est-à-dire

de revenir sur les années qui mènent aux indépendances (exceptionnellement, nous abandonnons notre prisme musical pour cet article). - La ruée vers les indépendances (1957-1960). - Les seconde et troisième phases des décolonisations africaines (1961-1990). - L'Afrique du sud: ultime décolonisation africaine. - "50 ans d'indépendance africaine: "la fin des colonies." - "Indépendances africaines 1: l'histoire légitimante". - Le dossier "Samarra en Afrique".   * * * * * * * * * *    L’histoire

des matières Liste des encadrés Tableaux Liste des acronymes Préface Remerciements v vi vii x xii Partie I: Le secteur de la justice et l’État de droit Introduction 1. Conventions internationales et constitution A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur

ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise comme étant un droit civil, un droit qui n'est pas religieux (ex: le droit des personnes au Liban est un droit confessionnel). Le droit des personnes est unique, laïque et ne tient pas compte des spécificités; c'est un droit d'ordre public c'est à dire qu'il est garanti par l'état et le mécanisme des contrats et des contraventions ne permet pas d'y déroger. Le droit des personnes a fait l'objet d'un grand

arrêts juridiquement contraignant (=obligatoire) au sens de l’art 46 CEDH. Renforce les droits fondamentaux. Différences avec les droits fondamentaux : Assise non-national mais ils sont une source de droit international soit des traités, conventions (ex : Onu)  doivent être appliquer au niveau national Le traité prime la Constitution ? Droit de l’homme ou droit fondamentaux sont-ils directement applicables ? Lois peuvent-elle déroger aux traités ? Les principes non-écrits du droit international