Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Italie, Japon, Mexique, Russie, Royaume Uni, Turquie et Union européenne. On remarque qu’était ainsi représenté l’essentiel des puissances économiques du globe. 2. Organisation de Coopération et de Développement Economiques. L’organisation, créée en 1961, regroupe les gouvernements de 30 pays attachés aux principes de la démocratie et de l’économie de marché pour : (1) soutenir une croissance économique durable, (2) développer l’emploi, (3) élever le niveau de vie, (4) ma i nteni r la stabi l ité financière

a les «crimes et délits contre les personnes» : le livre débute par les crimes contre l’humanité, puis les meurtres, les assassinats ou encore toutes les infractions en matière sexuelle, toutes les discriminations, le proxénétisme, le trafic de stupéfiant, les infractions involontaires, etc. Le livre 3 concerne les infractions contre les biens : escroquerie, abus de confiance, recel (provient d’un crime ou d’un délit en connaissance de cause), le blanchiment, etc. Le livre 4 est intitulé «les infractions

a. Le titre de possession Les droits qu’exerce un Etat sur un territoire peuvent résulter d’un fait (occupation, annexion, découverte) ou d’un acte juridique (titre de propriété originaire ou dérivé). Cet acte juridique peut être encore une convention (achat, cession, succession) ; il peut être aussi un acte unilatéral, exemple : tracé de la mer territoriale. Précision : il est de la compétence exclusive des Etats de délimiter leurs frontières terrestres, aériennes, maritimes mais doivent le

a lieu un phénomène d’internationalisation de la répression du phénomène criminel. L’Etat français est poussé dans le sens d’une répression accrue sur certaines infractions par le biais de textes internationaux que la France doit respecter (la convention de Rome de 1998 a mis en place la cour pénale internationale installée en 2002 ; première condamnation au printemps pour enfants soldats). Ces juridictions internationales ont une incidence sur la façon dont on envisage l’Etat français. La réponse

Cependant, dans les débuts du XXe siècle, un faisceau d’événements et d'intérêts aboutis à une taxation rédhibitoire de toute forme d'utilisation du chanvre. Le chanvre est alors considéré comme un stupéfiant, statut officialisé à l'échelle mondiale en 1961 avec la « Convention unique sur les stupéfiants ». 2 Dès la fin de la seconde guerre mondiale, la recherche portant sur le chanvre va s'orienter vers l'obtention de cultivars à faible teneur en THC, élément psy coactif du Cannabis. On distingue

permet d'augmenter ses gains et de diminuer ses pertes en cas de conflits. * Définition de l'argent sale C'est de l'argent sous forme de revenus issus d'activités illégales provenant de la corruption , de trafics divers, entre autre du trafic de stupéfiant, de l'exploitation sexuelle d'adulte ou de mineur, ou encore à l'époque de la prohibition la vente illégale d'alcool. L’argent sale provient aussi selon les époques et les contextes la capacité de protection de la mafia aussi appelé « pizzo »,

violences collectives contre une même personne qui décède, on ne sait pas quel coup l’a tué donc à un certain moment, des personnes pour donner des coups sur un cadavre ( théorie de la complicité co-respective, permet de considérer les acteurs de la scène unique comme les complices de l'auteur indéterminé du coup mortel (donc tous sont exposés aux peines du meurtre). ( Exemple 3 : deux personnes tirent au même moment sur la victime donc concomitance d'agissements mais on ne sait pas qui est l'auteur

droit international dans son sens strict a vocation à s’intéresser aux relations entre les Etats. C’est le principe de souveraineté qui domine dans le droit international public. Il y a quand même quelques limites et au début du 20ème quelques conventions touchant aux droits de l’Homme ont fait leur apparition (1926 : contre l’esclavage ; 1930 : lutte contre le travail forcé). Avec la WW2, un véritable changement va s’opérer : on prend conscience que poser des limites pour les Etats est nécessaire

revendication d’un nouvel ordre économique international (1974) ; les effets du premier choc pétrolier (1973-74) et de ses suites sur les relations internationales économiques ; de la revendication à la coopération dans le cadre d’un modèle économique unique ; la permanence des inégalités économiques 2 F. La réorganisation du monde l’ère Gorbatchev (1988-91) ; la chute du mur de Berlin (9 nov. 1989) ; la dislocation de l’URSS (12 déc. 1991) et l’émancipation des pays d’Europe orientale ; la crise

d'incapacité) • Un élément injuste ( acte délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1: L'élément légal Le principe de base, c'est la légalité des incriminations et des peines. La loi c'est aussi bien les conventions internationales, la loi pénale (crimes et délits), et les règlements pour les contraventions. Section I LE PRINCIPE DE LEGALITE Il existe trois conséquences : • Ni infraction ni peine sans texte légal • L'interprètation stricte de la