Convention unique sur les stupéfiants de 1961

délivrer le peuple du jouc capitaliste, que représentent les Etats-Unis. Cette idée est toute fois assez étonnante quand on sait que le plus gros marché mondial de cocaïne est situé au Etats-Unis. Les Américains sont les plus gros consommateurs de stupéfiants de la planète et ce sont aussi qui luttent le plus en Amérique Latine contre le développement et la viabilité des cartels. De plus, cette lutte n’a pas uniquement comme but d’empêcher le trafic de drogue, mais aussi tous les méfaits permettant aux

ravages commis par l'extension de la drogue, les grandes puissances vont édicter des règles particulièrement favorables à leurs intérêts économiques. Sous l'impulsion des États Unis, les grandes puissances, de la convention de La Haye (1912) à la Convention unique sur les stupéfiants (1961), vont imposer leur ordre à la communauté des nations. Une distinction se fait alors entre les drogues licites (tabac, alcool, et produits pharmaceutiques) et les drogues illicites soumises à une prohibition générale

qu’intelligent.) Ces oppositions voient un débat entre les fédéralistes et ceux qui veulent limiter, autant que possible, l’intégration européenne, comme la GB ou le Danemark. Il conviendra, dans cette étude, d’insister particulièrement sur la Convention européenne des droits de l’homme et sur le conseil de l’Europe, ainsi que SUR l’UE. Avant cela, on parlera des institutions européennes spécialisées de l’OTAN, de l’Union de l’Europe occidentale, de l’organisation pour la sécurité et la coopération

auquel la cour d'assise n'est composé que d'un seul magistrat. Ces domaines sont les délits en matière de chèque, conduite, arme, chasse ou pêche. Enfin, les contraventions relèvent de la compétence du tribunal de police, toujours composé d'un juge unique en ce qui concerne les contraventions de la 5ème classe. Certains modes de comparution devant des juridictions pénales sont propres à des infractions. Ainsi, la comparution immédiate n'est applicable que devant le tribunal correctionnel. Alors

loi de la résidence habituelle. C’est un exemple d’éclatement du statut personnel.   2. Le droit conventionnel.   C’est le développement des conventions internationales et surtout les conventions multilatérales adoptées lors de la convention internationale de Lahaye. La conférence de Lahaye a renoncé de produire une convention sur le statut personnel en général. C’est beaucoup trop vaste et c’est impossible en raison du fait que certains états sont pour la loi du domicile et d’autres

dépositaire de l'autorité publique ou exerçant une mission de service public, il y a également aggravation. Retenons encore que la contravenction est transformée en délit lorsque les violences sont exercées sous l'emprise manifeste de l'ivresse ou de stupéfiants. La consommation de ces produits n'est pas à calculer concrètement, il suffit d'apprécier de façon manifeste cette emprise. Cette circonstance aggravante n'est légitime que si l'acte violent était encore imputable à son auteur, si l'auteur a bu

du prévenu ou de son représentant. C’est la signification qui va les rendre exécutoires. Cette éventualité s’ouvre soit devant une excuse valable (d’ordre médical ou professionnel) appréciée souverainement par le tribunal (Cf. Cass. crim. 22 février 1961 : Bull. crim. n° 113). Soit la citation n’a pas été faite à personne ou le prévenu a été convoqué par l’officier de police judiciaire ou le procureur à une audience (art. 390-1 et 394 CPP). En dehors de ces cas le jugement sera dit contradictoire (mais

refusent de transmettre/déléguer cette attribution dans le cadre de conventions internationales  il n’existe aucune convention qui prévoit de véritables infractions pénales (des comportements répréhensibles et des sanctions pénales). Toutefois, les D international et européen peuvent influencer le processus de création du D pénal. A. Le droit international 1. Une source positive de droit pénal Il existe de nombreuses conventions internationales qui prévoient un engagement de créer des incriminations

organisations internationales non gouvernementales (OING) 6. Le Secrétariat général §4: Activités de l’Organisation 1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations avec les organisations internationales 3. Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH Section 2: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

lutte anti-blanchiment. 2.1 Une prise de conscience internationale. 1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988. 2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. 3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). 2.2 Le cadre légal européen. 1. La recommandation numéro R80 du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 entrée en vigueur le 1er Septembre 1993 3. La directive 91/308/CEE du