Convention

plus tard les Etats Allemands. A cause de la guerre la convention du faire appel à 300000 milles volontaires militaires, cette demande entraina un vif refus chez les vendéens qui étaient pour la plus part contre révolutionnaire. Il s’en suivit une lutte acharnée et très sanglante entre les révolutionnaire et les contre révolutionnaire. Face aux difficultés que rencontrée la France à l’intérieur et à l’extérieur de son territoire la convention pris les premières mesures de salut public, en créent des

relations d’affaires. Les règles sont de plusieurs ordres : règles nationales, internationales (accords et traités). Il y aura également des règles qui ne sont pas écrites, ayant la même valeur que la loi. Section 1 : les lois et les conventions (règles écrites) A. La loi d’un État Un contrat est toujours soumis (rattaché) à un droit ou à plusieurs droits (pays) donc il va falloir choisir. Comment on va savoir quel est le droit qui s’applique au contrat ? Le choix est fait

procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique que lorsqu’il y a un contrat de travail Contrat de travail : une convention par laquelle un personne exerce une act moyennant une remuneration et sous la subordination d’une personne de droit privé Subordination juridique : lorqu’une personne exerce une activité sous l’autorité d’une autre qui a le pvr de donner des ordre

de la négociation collective, vous évoquerez ses enjeux. La négociation collective est l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. I - L’objet de la négociation collective 1 - Les négociateurs : La négociation est menée, d’un côté, par une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs et, de l’autre, par l’intermédiaire

doit y avoir un déléguer syndical qui représente le comité de l’entreprise. Document n°2 : Titre : code du travail articulation des conventions et accords Nature : article L.2251-1 Source : Code du travail Date : IDEES GENERALES L’article L.2251-1 nous montre que les conventions collectives sont plus favorables que le code du travail Convention collective : accort entre les organisation les employeur et les salariés ou les syndicats Document n°3 Titre : code du travail Les

son rôle, le syndicat utilise différents moyens : · la revendication : auprès des employeurs et des élus : manifestations, questions, appel à la grève… · l’information : réunion, affichage, tracts, journaux… · la négociation : signature des conventions collectives avec les syndicats d’employeurs ; action en justice : défense des intérêts collectifs de la profession ou des intérêts professionnels individuels. C. La liberté syndicale La liberté syndicale date de 1884 et est reconnue dans la constitution

38 Chapitre I- Les normes négociées : Les conventions collectives 38 Section1- Les principes directeurs 38 Paragraphe 1- Le droit à la négociation collective 38 Paragraphe 2- Le principe de la représentation 38 Paragraphe 3- La dérogabilité in melius ou l’ordre public social 39 Section 2- La nature de la convention collective 39 Paragraphe 1- Les deux thèses 39 Paragraphe 2- La dualité de la convention collective 40 Section 3- Les différents niveaux

de beaucoup de texte s’y appliquant, mais en ce qui concerne les conventions internationales, il n’en existe qu’une seule en matière de transport international de marchandise, convention qui ne s ’applique pas chez nous car non ratifiée, c’est celle de la convention sur le transport international de marchandises par route (CMR). En ce qui concerne le transport aérien, il y a plusieurs conventions : - la première est la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 qui s’applique dans la plupart des

La négociation collective Activité 1 : L’objet et l’intérêt de la négociation collective 1) D’après le document 1 qui s’intitule « la négociation collective, pour quoi faire ? », les sources du droit qui légitiment la convention collective sont : - Le Code du Travail - Le préambule de la constitution (- L’organisation internationale du travail (OIT)) On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés

consentement B. Les indemnités perçues par le salarié C. Le délai de rétractation Introduction : Le droit du travail est soumis à des règles de droit commun présentes notamment à l’article 1134 du Code civil qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Avant la loi du 25 juin