Conventions Réglementées

des faits qu’il ne prévoyait pas. Pour le Maroc le Droit,  incrimine la méconnaissance des normes formulées par les conventions internationales en suivant deux techniques 1) la technique de l’incorporation qui consiste à reprendre la norme internationale sans se référer ou citer la convention 2) la technique par référence ou par renvoie à la convention sans la reproduire et elle édicte des sanctions de sa transgression ». ANDRE HUET et RENE JULIN «droit P. int ».

Durée du travail Temps de travail annualisé sur une base de 35 heures par semaine. Lieu de travail Terrain de foot, forêt, gymnase….. Rémunération Rémunération définie selon niveau de compétences et missions (application de la CCNS : Convention Collective Nationale du Sport). Pour postuler, adresser rapidement une lettre de motivation, un curriculum vitae, une photo à l’attention de : Monsieur le Président des Joyeux Lurons 56, Rue Jean Jaurès 54230 Neuves-Maisons 03.83.47.67.89

d’action. 3) Le déroulement de la mission d’inspecteur de travail. 4) Les droits et les obligations des agents de l’inspection de travail. Conclusion Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des Conventions et recommandations du Bureau International du Travail. L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller

Intégration du candidat A L’accueil Cette phase permet au nouveau recruté de découvrir l’entreprise, son fonctionnement, ses collaborateurs proches et les outils utilisés. Il est possible de remettre un livret d’accueil incluant le RI, la convention collective, B La phase d’intégration Elle permet de se former aux méthodes, aux outils et culture de l’entreprise. Formation initiale, parrainage, formation théorique et mise sur le terrain alternée. COMMUNICATION HSBC TOUR : faire

Quel est l’héritage politique de la Convention montagnarde ? La Convention nationale élue en septembre 1792 pour rédiger une nouvelle constitution avait été retardée dans son objectif premier par la fixation du sort de Louis XVI et d’autres débats surajoutés. Jusqu’en mai 1793, elle est dominée par les Girondins mais aidés par les sans-culottes, les Montagnards parviennent à les faire arrêter et entrainent derrière eux les députés de la majorité (la Plaine). Hérault de Séchelles rédigent alors

réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été satisfaites directement. Elles sont relatives aux salaires, à l’application de toute la législation du travail protection sociale et réglementation hygiène et sécurité ainsi que des conventions collectives et accords collectifs. Ils sont élus pour représenter les salariés dans le cadre de la relation individuelle avec leur employeur. Le délégué du personnel n’a pas de monopole pour présenter les réclamations. Les salariés conservent

internationale du travail : démembrement de l’ONU, élabore des conventions internationales du travail. Pour être applicable ces conventions doivent être ratifiées. Si elles sont ratifiées alors directement applicables dans l’ordre juridique interne. Organisation régionale : UE et Conseil de l’Europe, dans le cadre du Conseil de l’Europe élaboration de la convention européenne des droits de l’homme conclu à Rome en 1950. Convention européenne des droits de l’homme reconnait des droits et libertés

d’une embauche. Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux). La législation française précise[2] qu’une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. La durée doit être au maximum de six mois. Il n’y a pas de

contrat d'apprentissage,contrat d'adaptation(1), contrat de qualification(1),contrat d'orientation(1); • contrat initiative-emploi; • contrat emploi solidarité; • contrat emploi-jeune ; • contrat passé par un groupement d'employeurs. Certaines conventions collectives exigent la rédaction d'un écrit quelque soit la forme du contrat conclu. (1) Il n'est plus possible de conlure ce type de contrat depuis la mise en place du contrat de professionnalisation au 1er octobre 2004. Durée des contrats

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES A. SARKISSIAN – C. JACOB – I. TEBOUL SOMMAIRE PARTIE I : Les concepts de relations professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail