Conventions Réglementées

La négociation collective Activité 1 : L’objet et l’intérêt de la négociation collective 1) D’après le document 1 qui s’intitule « la négociation collective, pour quoi faire ? », les sources du droit qui légitiment la convention collective sont : - Le Code du Travail - Le préambule de la constitution (- L’organisation internationale du travail (OIT)) On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés

Frachon, Léon Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T depuis 27 ans. La discussion, longue, serrée, mais courtoise dans la forme, s'engage sous l'arbitrage de Léon Blum. Puisque la loi va régler le principe des 40 heures, des congés payés et des conventions collectives, c'est sur les modalités de celles-ci, et plus encore sur le relèvement des salaires, que les points de vue s'opposent. Les travailleurs demandent une augmentation immédiate de 10 à 15 %, qui est impossible, sans mener les entreprises

cumuls. Vous bénéficiez des informations suivantes : * Fiches individuelles des salariés au 30/11/2009 (Annexe 1) * Pointage des salariés pour le mois de décembre (Annexe 2) * Informations sur l’entreprise et extraits de la convention collective applicable à l’entreprise (Annexe 3) 3) Après avoir réalisé ces bulletins de paye quelles remarques pouvez-vous faire au gérant de l’entreprise concernant le respect des obligations légales et conventionnelles ? Quelles solutions

cession ont abouti à la conclusion d’accords d’entreprise ou de convention collective propres à chaque société et les employeurs ont également pu instaurer des usages complètement différents. La situation juridique est alors délicate : en effet, si l'on admet le maintien du statut collectif de l’entreprise cédée, la situation est celle d’un "trop-plein conventionnel" dans l’entreprise cessionnaire où les différentes conventions se font concurrence. Cette situation est pourtant meilleure que celle

prévoir de période d’essai. Si la convention collective impose l’essai, il n’y a pas besoin que ce soit précisé dans le contrat de travail si le salarié a eu connaissance de la convention. Si la convention suggère la possibilité d’avoir une période d’essai, celle ci doit être expressément indiquée dans le contrat de travail. • Est ce que monsieur Z a réellement été soumis à une période d’essai ? Il faut donc prouver que monsieur Z a eu connaissance de la convention collective. • Est ce que l’entreprise

législation : Plusieurs textes régissent le transport maritime au niveau international. Le premier que l’on peut évoquer est la convention de Bruxelles de 1924. Elle a institué les règles de la Haye, à peu près 80 états signataires. On utilise un document intitulé le connaissement maritime, il doit être établi dans un pays signataire pour appliquer cette convention. Les règles d’Hambourg, signées le 1er Janvier 1992 regroupent environ 20 pays signataires. Elles s’appliquent quand le port de départ

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices par delà les frontières internationales et déposés loin de leur site d’origine, où ils s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, Conscientes des préoccupations

salariés : base de ce droit est la qualification. La personne qui a qualification à tous les droits de cette qualification. Autre forme de protection : l’individu n’est plus seul à négocier salaire et condition de travail protéger par la collectivité convention collective : syndicat qui le protège. * QUALIFICATION : protection individuelle et collective. Lié à un type d’emploi, niveau d’emploi sanctionné par un diplôme qui va permettre de rentrer dans un emploi accès à l’emploi la personne n’a

porte-parole) du peuple, il veut son journal proche des sans-culottes. Or, alors qu’il était opposé à Robespierre, il critique avec virulence la convention thermidorienne, il est emprisonné à Arras et rencontre ceux qui seront ces complices dans la conjuration des égaux, la prison lui permet de construire un réseau avec ceux qui sont contre la convention thermidorienne : Charles Germain, Philippe , à sa sortie de prison avec ses trois complices ils fonde sa société des égaux, qui est une société qui

Les conventions collectives ( Définition Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d’emploi et de travail ainsi que des garanties sociales. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail. ( Identification de la convention collective  Détermination de la branche Pour déterminer la convention collective