Cooperation Bilaterale

* De conventions, de lois types ; * De guides et de recommandations juridiques et législatifs ; * D'informations actualisées ; * D'une assistance technique ; * De séminaires régionaux et nationaux. * OCDE L’Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres - des pays développés pour la plupart - ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement

Sahel (CILSS). AGRHYMET. Centre AGRHYMET Département de Formation en Protection des Végétaux (DFPV). Volet Information. Financement : PAYS-BAS. Réalisation : PRIFAS. Acridologie Opérationnelle Ecoforce® Internationale. Département GERDAT. Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous pays. © Ministère des Affaires Étrangères

LES COOPERATIONS RENFORCEES. La notion de « coopération renforcée » appelé aussi « flexibilité » est la possibilité pour une partie des Etats membres de réaliser ensemble un approfondissement de la construction européenne, dans tel ou tel domaine, en ayant recours aux institutions de l’Union. Il s'agit d'une problématique ancienne. En effet, en 1975, le Premier ministre belge Léo Tindemans, envisageait une " différenciation "(Rapport sur l'Union européenne) conçue comme la possibilité d'échelonner

pas et n'est pas une institution. Il se réunit au moins deux fois par an (dans la pratique, deux fois par Présidence). Décisions sont prises par consensus. L'Acte unique européen (1986) consacre juridiquement son existence. Coopération politique européenne (CPE) La coopération politique européenne (CPE) fut lancée de façon informelle en 1970 (suite au rapport Davignon), puis institutionnalisée par l'Acte unique européen en 1987. Elle prévoyait la consultation entre les Etats membres dans les domaines

PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) disparaît - le cadre institutionnel est rénové : le Conseil européen devient une institution à part entière avec un Président est élu pour 30 mois renouvelable une fois, le Parlement voit ses pouvoirs renforcés, nouvelle règle de la double majorité… - l’UE est dotée de la personnalité juridique (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions ; la possibilité d’engager des coopérations renforcées

OCDE CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE U n p ro b l è m e m o n d i a l CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE Un probl` me mondial e ´ ´ ´ ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ´ ORGANISATION DE COOPERATION ´ ´ ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention sign´ e le 14 d´ cembre 1960, a Paris, e e ` et entr´ e en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coop´ ration et de e e ´ D´ veloppement Economiques (OCDE) a pour objectif

Approche sectorielle Association de Santé communautaire Assistant / Assistance technique Banque africaine de Développement Budget général de l’État Banque mondiale Budget spécial d’investissements Comité d’aide au développement / Organisation de coopération et de développement économiques Crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté Cadre budgétaire à moyen terme Commissariat au Développement institutionnel Cadre des dépenses à moyen terme Cellule de développement des ressources humaines

DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(93)191 ORIENTATIONS DU CAD SUR LE PARTICIPATIF ET LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Paris 1993 010905 Ces orientations ont été entérinées par le Comité d'aide au développement à haut niveau des 13 et 14 décembre 1993. (CAD) à sa réunion Copyright OCDE, 1993 1 Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne

fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d’échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l’évasion et de la fraude fiscales sont désastreux. L’alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l’impôt. L’échec du financement du développement – et plus particulièrement l’échec des pays riches à fournir les augmentations promises des budgets d’aide aux pays du Sud –

Organisation de coopération et de développement économiques VUE D’ENSEMBLE Date de création : 1961 Siège : Paris, France Pays membres : 30 Budget : 342,9 millions EUR (2008) Agents du Secrétariat : 2 500 Secrétaire général : Angel Gurría Publications : 250 titres par an Langues officielles : anglais/français Sommaire QU’EST-CE QUE L’OCDE ? 4 COMMENT A-T-ELLE ÉVOLUÉ ? 6 QUI FAIT QUOI ? 7 STRUCTURE DE L’ORGANISATION 11 RELATIONS MONDIALES 19 L’OCDE