Coopération décentralisée

l’Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie; la nécessité d’un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps et l’impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d’enracinement; l’organisation décentralisée des responsabilités, afin de ne jamais confier à une plus grande unité ce qui peut être mieux réalisé par une plus petite. Ce que l’on appelle précisément le principe de subsidiarité. " C'est en ces mots que s'est exprimé Jacques Delors à propos

vulnérabilité humaine (exposition des habitants aux perturbations environnementales), les capacités sociales et institutionnelles (leur capacité à apporter des réponses efficaces aux problèmes environnementaux), et la contribution à l’environnement global (coopération avec d’autres pays à la gestion des problèmes environnementaux communs). Cet indice mobilise 76 variables pour couvrir ces 5 domaines. On y trouve par exemple les indicateurs standards de qualité de l’air et de l’eau (par exemple SO2 et NOx), des

sont techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA + Politique Étrangère et de Sécurité Commune + Coopération policière et judiciaire en matière pénale) Droit d'initiative citoyenne Il conserve néanmoins le traité de l'Union Européenne CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CARACTÉRISATION DE L'UNION EUROPÉENNE SECTION 1 : UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE –

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES RAPPORT SUR L’ATTRIBUTION DE BÉNÉFICES AUX ÉTABLISSEMENTS STABLES 17 Juillet 2008 CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES AVANT-PROPOS Ce Rapport a été approuvé par le Comité des Affaires Fiscales le 24 juin 2008 et par le Conseil de l’OCDE le 17 juillet 2008 pour publication. La Recommandation adoptée par le Conseil est incluse comme addendum au Rapport. 2 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE ........................

couvrir les besoins de consommation. Ainsi, selon l’Agence internationale de l’énergie, l’offre mondiale de pétrole au 2e trimestre 2004 a excédé la demande de 150 000 barils/jour en moyenne. Les stocks de brut dans la zone OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, en gros Europe+USA+Japon) ont continué à progresser. Par exemple, en 2002, 69% de la production a été consommée contre 75% en 1973. Les stocks représentent en 2005, près de 80 jours de couverture des besoins.

L’intégration c’est aussi une situation se caractérisant par l’absence de discrimination ou par bon nombre de processus complexe : cela renvoi à l’idée de « production ». Différence entre intégration et coopération : l’intégration diffère par son caractère plus universel, dans le domaine international la coopération peut être limitée dans certains secteurs comme l’électricité par exemple alors l’intégration n’a pas pour objet de diminuer la discriminer mais en fait la supprimer. § 2 : Les différentes

L'économie du Royaume-Uni est sortie de la récession de 2008-09 avec une forte dette publique et privée et un taux de chômage élevé. La période de croissance vigoureuse et de stabilité macroéconomique qui a précédé la crise avait masqué l'accumulation de sérieux déséquilibres sous l'effet d'un recours excessif au financement par l'emprunt et au secteur financier, ainsi que de l'envolée des prix des actifs. Il est indispensable de remédier à ces déséquilibres pour assurer une reprise stable et durable

allons voir la montée de l’intercommunalité en France, dans un premier point; et dans un second point nous verrons les évolutions de l’intercommunalité . I/ L’intercommunalité : un besoin des petites villes Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent être de deux types soit les syndicats intercommunaux soit les EPCI à fiscalité propre . A/Les syndicats intercommunaux Ce sont les premiers EPCI qui sont apparus, ils ont été crés pour répondre aux besoins des

vocation de traiter de questions, de problèmes continent européen. C’est une organisation dont les Etats ne sont pas tous mais une organisation qui prend en charge des problèmes relatifs au continent Ex : l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), II. Délimitation et approche du cours L’UE n’est pas la seule organisation qu’il faudra aborder. L’approche retenue vise à rendre compte du caractère évolutif des organisations européennes. A. La présentation des organisations

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)