Coopération policière et judiciaire en matière pénale

------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction, organisation du statut du parquet qui pourrait se voir confier cette information judiciaire Introduction :

e Rôle de l’Union Européenne page 1 à 2 4) Coopération monétaire ACP-UE quel avenir pour l’Euro ? page 1 à17 INTRODUCTION Après la seconde guerre mondiale, l’Europe cherche un moyen de consolider la paix et ayant peur de l’expansion soviétique, la France, le BENELUX (Belgique, Pays Bas et Luxembourg) et le royaume uni signent le 7 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle et de défense collective

communautés (la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom »), le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. L’’UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences … A) Les institutions européennes

trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie. Le deuxième pilier concernait la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le troisième pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Désormais, grâce au traité de Lisbonne, ces trois piliers ont fusionnés. Une nouvelle règle est mise en place avec ce traité, la règle dite de « double majorité ». Le Conseil des ministres forme avec la Commission et le Parlement

état major 1ère guerre du Golfe puis secrétaire d’Etat de George W. Bush) indique précisément que les militaires disposent d’une large marge d’appréciation dans les conflits militaires et que les civils délèguent à leurs militaires les décisions en matière de défense et de sécurité. B. Les forces de police On suit toujours la vision wébérienne (idée du monopole de la violence légitime par l’Etat) et celle d’Egon BITTNER wébérien (sociologue américain) pour lui la police est « un mécanisme de

commune et de la coopération policière et judiciaire : Dans ces domaines, non seulement la Commission est pleinement associée aux travaux du Conseil, mais elle peut (comme les États membres) saisir ce dernier de toute proposition [art. 22 et 34(2) UE]. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prévu par le traité de Lisbonne sera vice-président de la Commission. Par conséquent, la Commission jouera un rôle plus important en matière de politique étrangère

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique entre les Etats mais plusieurs espaces différents au sein desquels les Etats coopèrent et ce ne sont pas toujours les mêmes Etats. Il existe plusieurs espaces au sein desquels différents Etats vont s’unir pour créer du droit. Ce qui signifie

porte plainte pour violence policière. Ils reconnaissent les faits mais considèrent qu’ils étaient en état de légitime défense. Y subit une enquête psychologique. X a arrêté de boire et essaye de comprendre ce qui lui arrive. Il entend dire qu’une personne telle que lui, avec son passé, tout ressortira contre lui. Affaire qui met en relations différentes juridictions, avocats, juges, procureurs… ne fait intervenir que des personnes physiques. Intervient le droit pénal, loi qui définit les interdit

Procédure pénale Intro : lorsqu’une infraction a été commise, ce qu’il revient au droit pénal de déterminer, la société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable, à sa poursuite, à son jugement, règles dont l’ensemble constituent la procédure pénale. Il faut s’assurer de l’effectivité des textes qui définissent les sanctions pénales, dont de nombreuses sont en rapport avec les libertés fondamentales des individus (garde à vue, détention judiciaire…). Les différentes conceptions