Coopération policière et judiciaire en matière pénale

l'Europe. La 1ère organisation que l'on trouve : OECE (Organisation Européenne de Coopération éco) crée en 1948 à l'initiative des EU pour reconstruire l'économie grâce au plan Marshall. L'objectif premier de cette organisation était de libéraliser les échanges. Ensuite ses objectifs pont évoluer vers une aide aux pays en voie de développement. L'OECE est alors devenu l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Eco). L'OTAN en 1949. C’était un pacte militaire entre les

la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont

jouer le principe de la primauté. On invoque ici la norme communautaire non pas pour la faire appliquer mais pour écarter un texte national contraire au droit européen. Aujourd’hui cette invocabilité est reconnue par le juge français aussi bien judiciaire qu’administratif. C’est un degré plus fort. §3) L’invocabilité aux fins de substitution. C’est le degré maximal. Ici l’hypothèse est toujours la même: un texte de droit national est contraire à un texte de droit européen. Le juge va

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe.int

droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière » du droit européen est une matière floue. Elle ne se définit pas par son objet, c’est-à-dire, qu’elle ne se définit pas par le type d’activités auquel le droit s’applique à la différence par exemple du droit fiscal. Le droit européen se définit par un critère géographique

l’intégration régionale à travers des coopérations économique, politique et culturelle que nouent les Etats pour régler leurs problèmes communs, pour l'atténuation et le règlement des crises internationales et pour le maitien de la paix et de la sécurité… La place des organisations internationales est par conséquent devenue centrale dans l’évolution des rapports mondiaux. Les États ont pris conscience que les problèmes, même internes, passaient par une coopération institutionnalisée dans presque tous

élaborées et adoptées par le gouvernement. Concernant la justice, la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, établie en mai 2012, devra élaborer une Charte nationale pour la réforme de la justice attendue pour mars 2013. En matière de lutte contre la corruption, un avant projet de loi sur le statut de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a été élaboré ayant pour objectif de renforcer les prérogatives de cette instance. Dans le domaine de la démocratie

sont des organisations internationales. _§1. La classification des organisations internationales._ _organisations mondiales et les organisations régionales_ _organisations générales et les organisations sectorielles_ _organisations de coopération et les organisations d’intégration._ _§2. Au-delà des organisations internationales._ _A/ la supranationalité_ _B/ le fonctionnalisme_ _C/ le fédéralisme_ _Chapitre 1 : les droits garantis par la CEDH_ _Section 1. La nature des

COURS DE DROIT PENAL. Maitre de Conférence : OLLARD Romain. INTRODUCTION : De manière générale, le droit pénal est le droit des infractions. Elles sont au nombre de trois, la contravention, le délit, ainsi que le crime : c'est la gravité de la peine qui qualifie l'infraction. Concernant le crime, il s'agit de réclusion criminelle, alors que pour un délit c'est d'emprisonnement qu'il est question : à propos des contraventions, il n'existe plus d'emprisonnement depuis