Coopération policière et judiciaire en matière pénale

l'extérieur par des bombes mais les effets sont limités dus à l'épaisseur du blindage des réacteurs ou alors aux attaques internes qui sont provoquées par des complicités internes, pour empêcher le refroidissement, disperser des matières radioactives ou encore utiliser des matières radioactives pour fabriquer une bombe nucléaire artisanale. Cette hypothèse est sérieusement envisagée par les services de renseignements occidentaux mais il n'existe pas à ce jour de preuve tangible qu'une organisation terroriste

Procédure Pénale Introduction La définition de la procédure pénale La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction et le jugement des auteurs d’infraction. Il s’agit donc des règles qui régissent la réaction sociale, de la commission d’une infraction jusqu’à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant les juridictions. Ces règles du procès pénal s’appliquent bien

Afrique du Sud www.afrimap.org Open Society Initiative for West Africa Immeuble EPI, Boulevard du Sud X Rue des Ecrivains Point E BP 008, Dakar-Fann Dakar Sénégal www.osiwa.org Maquette et impression: Greymatter & Finch, Afrique du Sud Table des matières Liste des encadrés Tableaux Liste des acronymes Préface Remerciements v vi vii x xii Partie I: Le secteur de la justice et l’État de droit Introduction 1. Conventions internationales et constitution A. Obligation de présenter les rapports sur

de l’Europe de l’Ouest. Le CAEM (conseil d’assistance économique mutuel) était une copie de qui a débouché sur OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Quant au pacte de Varsovie, il est une réponse à l’alliance atlantique. Le CAEM : Le conseil d’assistance économique mutuel apparaît le 25 janvier 1949, afin d’instaurer une coopération économique des pays de l’est. Le CAEM n’est pas une union douanière car il ne comporte ni l’interdiction des droits de douane dans

le pouvoir judiciaire, renforcer les capacités administratives pour mettre en œuvre les réformes voulues par l'Europe, développer la bonne gouvernance, la protection des médias... Le Kosovo est aidé dans cette tâche par l’UE qui déploie depuis décembre 2008 la mission EULEX sur son territoire pour moderniser ses institutions (dans les domaines de la police, la justice et des douanes) et instaurer un Etat de droit. En second lieu, l’adhésion à l’UE nécessite des deux côtés une coopération régionale

vocation de traiter de questions, de problèmes continent européen. C’est une organisation dont les Etats ne sont pas tous mais une organisation qui prend en charge des problèmes relatifs au continent Ex : l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), II. Délimitation et approche du cours L’UE n’est pas la seule organisation qu’il faudra aborder. L’approche retenue vise à rendre compte du caractère évolutif des organisations européennes. A. La présentation des organisations

TCEEA). Mais à cette intégration existante déjà, on va ajouter de la coopération intergouvernementale. Cette coopération se fonde sur le deuxième pilier de l'UE (sachant que les communautés forment le premier pilier) la PESC, et le troisième pilier, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (CJAI) qui deviendra en 1999 avec le traité d'Amsterdam, la coopération en judiciaire et policière en matière pénale (CJPP). La troisième étape c'est le traité de Lisbonne (signé

destinés, a priori, à être utilisés comme pièces de procédure, et sont même, dans certains cas, transmis confidentiellement. Ils peuvent être classés dans trois catégories. Les rapports délivrés à l'issue d'enquêtes effectuées en amont d'une procédure judiciaire: Il s'agira de s'assurer de l'opportunité de recourir à un procès, par exemple en recueillant des éléments permettant de confirmer ou d'infirmer des soupçons, ou bien en contrôlant la solvabilité d'une personne physique ou morale contre laquelle

toutes pour la lutte contre le blanchiment d'argent ont souhaité garder l'anonymat et leurs noms ne seront donc pas communiqués dans le texte. Il nous a également été permis d'obtenir un entretien avec le chef adjoint du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), qui conservera également son anonymat dans ce travail. Les noms cités dans cette étude ne proviennent donc que d'articles de presse et non des discussions que nous avons eues avec ces personnes. Afin d'obtenir une vision

M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à l’Université Lyon III M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 « Ce ne sont pas les hommes qui gouvernent les sociétés ce sont les principes ; à défaut de principes, ce sont les situations » Pierre