Coopération Renforcée

Quantitative OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement IME Industrie Mécanique et Électrique MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord PRI Pays à Revenu Intermédiaire PNP Prêt Non Productif OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques PEFA Dépenses Publiques et Responsabilité Financière PISA Programme d’Évaluation des Étudiants Internationaux PPA Parité de Pouvoir d’Achat R&D Recherche et Développement PME Petites

développement (+ de 55%) La coopération au développement est dans la 3eme partie du Traité de Rome instituant la CE « la politique de la communauté » et la coopération au développement compte parmi la politique communautaire. C’est l’avant dernier titre dans la 3eme partie, c’est le titre XX article 177 à 181. Le dernier titre (XXI) correspond aux coopérations économiques, financière et techniques avec les pays tiers. Le titre XX et XXI concernent des situations différentes. La coopération économique, financière

le jugement n'est pas contraire à l'ordre public allemand (article 545 ZPO). IV) Rapports entre coopération et liberté de circulation L'extradition est depuis le milieu du XIXe le moyen essentiel de coopération des juridictions. A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, on assiste à la naissance d'organisations internationales qui encouragent et organise la coopération: l'Organisation des Nation Unies avec la Convention sur le génocide, la torture, le trafic de drogue ou encore le

européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier (CECA); Le deuxième pilier a été consacrée à la politique étrangère et de sécurité; Le troisième pilier a été consacrée à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité d'Amsterdam a transféré certains des domaines couverts par le troisième pilier au premier pilier (libre circulation des personnes). Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en piliers

I – Pourquoi le traité de Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe. II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les

la Roumanie, le Royaume Uni et l'Irlande. Cependant le Royaume Uni et l'Irlande participent à la coopération Schengen (coopération policière et judiciaire en matière pénale, lutte contre les stupéfiants, système d'information Schengen). La convention de Schengen instaure un espace de libre circulation des personnes entre les pays signataires et associés, et garantit une protection renforcée aux frontières extérieures de l'espace. Toute personne, entrée sur le territoire d'un pays de la zone

Accounting Standards Committee (IASC) : 167 Fleet Street, London EC4A 2ES, Grande-Bretagne, www.iasc.org.uk International Federation of Accountants (IFAC) : 545 Fifth Avenue, 14th Floor, New York, NY 10017-3610, États-Unis, www.ifac.org Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : 2, rue André-Pascal, 75016 Paris Organisation des Nations unies (ONU) Transnational Corporations and Management Division : UNCTAD/PTC Bldg E, Palais des Nations, Genève, CH-1211, Suisse Ordre des experts-comptables

Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune . . . TITRE VI — Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE VII — Dispositions sur la coopération renforcée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE VIII — Dispositions finales . .

Brésilienne) FAD Fonds d’aide au développement (Vietnam) PBI Produit national brut IMF Institutions de microfinancement ONG Organisation non gouvernementale APD Aide publique au développement OCDE Organisation de coopération et de développement économiques VPSC Vietnam Postal Service Savings Company (Compagnie des services d'épargne postale du Vietnam) 5 I. INTRODUCTION : OBJECTIFS * Le succès du développement ne dépend pas seulement de la croissance

hors de cet espace. Le Royaume Uni et l'Irlande n'en font pas non plus partie, bien qu'ils participent à la coopération Schengen (coopération policière et judiciaire en matière pénale, lutte contre les stupéfiants, système d'information Schengen). Pays associés 3 pays, la Norvège, l'Islande et la Suisse, bien qu'extérieurs à l'UE, sont associés à l'espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires de la convention. A quoi sert l'espace Schengen ? Espace de libre circulation