Corps Electoral

qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer qui va s’exprimer. 2 grandes philosophie s’opposent : Tout le monde peut voter : le suffrage universel Le suffrage

de vingt ans lorsqu’on est resté sans nouvelles de l’absent mais sans que la présomption d’absence ait été constatée (article 122 du Code civil). La procédure de disparition est beaucoup plus radicale. Le disparu est en effet une personne dont le corps n’a pas été retrouvé, mais dont le décès est presque certain car la disparition s’est produite dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger. Le disparu est donc réputé décédé et sa disparition emporte présomption de décès. Au regard

I/ Les faits Mademoiselle Fraisse souhaitait s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections du congrès et aux assemblées des provinces. Or, la commisson administrative de Nouméa a refusé son inscription sur les listes électorales car elle ne répond pas aux conditions requises par la loi organique du 19 mars 1999 relatif au statut de la Nouvelle-Calédonie. Du coup, Melle Fraisse poursuit l'affaire en justice et se pourvoit en cassation. II/ La procédure La procédure

Pour être élu , la liste doit recueillir la majorité des suffrages au premier ou au deuxième tour, et il faut que 25 pour-cent du corps électoral se soit mobilisé. La liste majoritaire se réunie a l'issue du scrutin et élit le maire lors du prochain conseil municipal ne comportant qu’une délibération, l’élection du maire. la campagne électorale. La campagne électorale est la période précédant une élection, durant laquelle les candidats et leurs partis « font campagne », c'est-à-dire font leur

reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Ce modèle là, le plus souvent, ne permet pas d’attribuer tout les siéges. Alors, il existe deux méthodes pour déterminer à qui reviendra les siéges restants. La méthode du plus fort reste, consiste

revendications des ses électeurs sans risquer une perte de cette légitimité. «La logique du système de partis consacre deux caractéristiques : d’une part le nombre de partis, qui détermine les positionnements relatifs et l’intensité de la compétition électorale et de l’autre part leur dimension qui pèse sur l’analyse des rapports et des configurations d’alliances. Selon André Tardieu «on compte les voix pour éviter d’avoir à casser les têtes». L’exigence de la désignation d’une action légitime renforce

démocratiques et les régimes autoritaires. Les autorités politiques sont issues d’élections normales (dans un régime démocratique). Dans les régimes autoritaires, les autorités politiques ne sont pas élues, mais soit elles sont cooptées, soit un système électoral biaisé les désigne. L’accès au pouvoir renvoie à un problème complexe : la légitimité des autorités politiques. b-      L’exercice du pouvoir Renvoie au mécanisme constitutionnel : quelles relations entre les différents pouvoirs ? Les régimes

peuvent prendre tant d'ampleur, comme c'est le cas de manière récurrente à propos de la représentation proportionnelle en France. Traduction académique de ces controverses politiques, la question de l'influence des modes de scrutin sur les systèmes électoraux n'a cessé, depuis les premiers travaux de Maurice Duverger dans les années 1950, de passionner les spécialistes de science politique. «[Le meilleur] des modes de scrutins est celui qui vous fait élire » (A. Santini) On peut distinguer entre le

Introduction : En France, l’enquête de Daniel Gaxi : le cens caché est une étude qui assimile quelles étaient les causes des inégalités en terme de compétence et d’intérêt politique chez les citoyens français. Dans cet ouvrage il a montré que si le cens électoral a été supprimé en 1848 pour les hommes, il existe tout de même aujourd’hui une nouvelle forme d’inégalité se cachant derrière des raisons structurelles et socio-économique. En effet, aujourd’hui étant dans une démocratie on pourrait penser qu’étant

sont ensuite transmises aux corps des villes et aux juridictions inférieures, lues à la trompette sur les places et aux carrefours, placardées sur les principaux édifices et énoncées enfin par les curés du haut de leurs chaires[1]. L’assemblée électorale principale se tient dans la ville chef-lieu du bailliage[2] ou de la sénéchaussée[3] Election et Organisation Les membres des deux premiers ordres sont presque tous convoqué personnellement à l’assemblée électorale, sauf les chapitres et couvent