Corps Electoral

extrèmement direct, ce type de suffrage n'a en principe qu'un intéret historique en France. Quels sont les principaux types de suffrage restreint? * les suffrage sensitaire: ne pourront voté que les citoyens payant un minimum d'impot fixé par la loi électoral, ce système impose que seul les cotoyens les plus fortuné sont les plus a mème d'exercé les responsabilité politique, c'est un système .. qui pour seul objectif d'éliminer les classe les plus défavorisé, c'est ainsi qu'en france en 1791 il fallait

aussi délimiter le Politique lui-même. Cette délimitation du Politique apparaît extrêmement délicate. Qu'est-ce qu'un Phénomène Politique ? Diversité des phénomènes Politiques concrets: les Partis Politiques, les hommes Politiques, les Campagnes Electorales, les résultats des Elections, les Idéologies... Tous ceux qui exercent le Pouvoir, à qui l’on obéit, qui veulent conquérir le Pouvoir, se donner des justifications de le faire, la Science Politique analyse tout cela. Il existe d'autres phénomènes

Boden Introduction générale au droit Devoir n° 4 Fiche d’analyse de l’arrêt Fraisse du 2 juin 2000 (C.cass.) Cour de cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000 Mme Pauline Fraisse I- Faits 1- Mademoiselle Fraisse veut s’inscrire sur la liste électorale de la Nouvelle-Calédonie dans le but de participer à l’élection du congrès et des assemblées de province de ladite région. 2- La commission administrative du Nouméa a constaté un domicile inférieur à 10 ans de Mademoiselle Fraisse prévu par l’article

Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du statut des fonctionnaires, des nationalisations. Par contre il fixe uniquement les principes fondamentaux pour l’organisation de la défense nationale, les collectivités locales, l’enseignement

science Politique Cet ensemble documentaire comporte quatre textes qui étudient le phénomène de l’abstentionnisme électoral en France, ces causes et ces effets. Ce corpus est composé de quatre textes, le premier est l’œuvre de Luc Bronner, journaliste au monde. C’est un article qu’il a publié le 18 mars 2010 et dans lequel il remet en cause la légitimité du système électoral français dans certains quartiers difficiles. Le second texte est aussi un article de Luc Bronner qui recueille les propos

par les parlementaires, les conseillers généraux, les maires, par des représentants des conseils municipaux et par des représentants de la communauté française. En tout à peu près 80 000 électeurs, c'est à peu près le corps électoral sénatorial de nos jours. Donc un corps électoral élargit par rapport au dernières républiques. On veut renforcer l'autorité du président de la république, renforcer sa légitimité, renforcer aussi son indépendance par rapport au parlement. Mais en 1958, l'hypothèse d'une

politiques se complexifie donc un peu, dans le cas français, la fonction des partis politiques change, la présidentialisation, la responsabilité des partis de choisir un président est ce qui bouleverse la machine des partis politiques. Le calendrier électoral est modifié puisque l’élection présidentielle est suivie par une élection parlementaire en vue d’offrir au président une majorité de soutien, les rapports entre président et premier ministre deviennent donc complexe. Les transformations des régimes

La compétition électorale assure-t-elle la représentativité de la population ? Depuis 1944, les femmes sont en droit de voter et depuis 1974, l’âge du droit de vote a été rabaissé de 21 à 18 ans, ce qui a considérablement élargi le corps électoral et leurs besoins. Ainsi, au sein d’une compétition électorale, il est nécessaire qu’il existe un pluralisme politique c'est-à-dire la présence d’une diversité des opinions et de plusieurs partis politiques la représentant afin de pouvoir garantir la

démocratie représentative néssecite l’organisation d’élections libres, et par la même la mise en place d’un système électorale permettant, outre la définition du corps électorale, la nature et la durée du mandat des représentants ou les modalités d’organisation du vote. A l’intérieur du système électoral, le mode de scrutin permet d’effectuer le passage des voix au siège. Le système électoral recouvre quand à lui l’ensemble des déterminants de l’élections et des conséquences des modes de scrutins (tel

individuels de conscience. La difficulté réside ici dans l'opposition potentielle entre le droit positif et le droit naturel. Souveraineté de la nation : dans le sens qu'elle a ici, l'expression désigne la fait que la souveraineté réside dans le corps des citoyens, c'est-à-dire qu'elle ne trouve plus sa source ontologique, son essence, dans une quelconque transcendance. • EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ Démocratie directe : dans un tel système, la gestion des affaires publiques est assurée directement