Corps Electoral

CHAPITRE 1. LE PROCESSUS DE LA DÉCISION ÉLECTORALE Bruno Cautrès et Anne Muxel in Bruno Cautrès et Anne Muxel Comment les électeurs font-ils leur choix ? Presses de Sciences Po | Académique 2009 pages 27 à 43 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/comment-les-electeurs-font-ils-leur-choix---page-27.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même

« Un homme, une voix ». C’est en se basant sur ce principe que le Front national dénonce, à la suite des élections départementale, le scrutin majoritaire. Le parti s’indique que son poids institutionnel du Front national est en dessous de son poids électoral. Dans tous les pays contemporain, le peuple n’adopte pas lui-même toutes les normes. Il désigne des gouvernants qui vont exercer son pouvoir. Dans les régimes non-démocratiques, les gouvernés ne choisissent pas réellement les gouvernants, mais dans

souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?..............................................................8 L'étendue du corps électoral............................................................................................................9 L'universalisation du suffrage......................................................................................................9

points à celle de la IIIème République. Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera en partie responsable de l’instabilité gouvernementale de la quatrième République. La IVème République n'est parvenue ni à doter la France d'institutions

utile). Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale. Scrutin proportionnel : Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Pour l'attribution des sieges dans un scrutin propotionnel on nécessite le quotient electoral (système d'hondt). Le quotient electoral représente le nombre de voix nécessaire à l'obtention d'un siège. Chaque parti politique

un mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, d’autre part, la sincérité des résultats. Il faut mettre en place un mécanisme de règlement des litiges électoraux, donc un véritable contentieux électoral. Que faut-il entendre par là ? Le contentieux électoral peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures

référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la Cei et le Bureau National des Opérations (Bno). Elles demandent à la population congolaise de s’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’observation et la surveillance de toutes les opérations électorales. Ci-dessous, le texte intégral de leur déclaration. DROITS DE L’HOMME ET

d'examiner les fonctions du vote. Sa principale finalité est de produire de la décision politique par l’entremise de représentants qui constituent des majorités politiques. Il exprime également les opinions individuelles et collectives au sein d’un corps politique. Cela a pour effet d’entretenir le sentiment d’appartenance des citoyens à une communauté politique. Le vote est, à la fois, un facteur de clivage, voire de conflit, et un facteur d’intégration. Les aspects rituels du vote méritent d’être

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée