Corpus Bac

Ce que n’est pas le droit: Pour commencer le droit n’est pas la répression. La répression est une des réponses de la société à la violation de valeurs qu’elles considèrent comme essentielles. Donc, la mission de la répression est de faire respecter la paix public, de rechercher des responsables et de les sanctionner. Le droit a d’autres valeurs pour garantir le fonctionnement de la société donc la répression n’est pas une finalité mais un moyen de faire respecter le droit. De plus, le

les lacunes de la loi elle est «praeter legem». Si elle est contraire a une loi, la coutume s’incline, elle est donc contra legem. La loi est une source superieure a la coutume. Toutes les coutumes contraires aux differents textes contenus dans le corpus juris civilis sont mises à l’ecart. Outre la coutume une autre source du droit est mise a mal : l’edit du preteur. L’edit du preteur Le droit pretorien forme avec la jurisprudence la source du droit la plus importante sous la republique. Il

DIGESTE DE JUSTINIEN ( dit en grec « Pandectes » ) Commission établie en 530 Promulgation intervenue en 533 Traduction de Henri HULOT ( Metz l’an XII – 1803 ) LIVRE QUARANTE-HUIT (QUATRIÈME PARTIE) TITULUS XIX DE POENIS TITRE XIX DES PEINES 1. Ulpianus 8 disp. 1. Ulpien au liv. 8 des Discussions. Quotiens de delicto quaeritur, placuit non eam poenam subire quem debere, quam condicio ejus admittit eo tempore, quo sententia de eo fertur, sed eam, quam sustineret, si eo tempore

première compilation officiel est le code théodosien de 438, y est réuni les compilations impériales depuis justinien. C’est par le suite, que justinien, va centraliser la production du droit, il ordonne pour cela la réalisation de compilation → CORPUS JURIS CIVILS Une compilation, est un recueil de décision classer dans un certain ordre qui permet de retrouver plus facilement certaines choses. Justinien (527) règne sous l’empire d’orient, dés 528 il confit à Tribonien (professeur de droit) cette

la suite l'empereur Justinien qui est obnubilé par la restauration de l'empire romain qui va de paire avec une restauration juridique. Il va alors centralisé la production du droit. Il ordonne pour cela la réalisation d'une compilation qui forme le corpus juris civilis. Une compilation est un recueil de décisions, de textes classés dans un certain ordre qui permet de retrouver plus facilement les documents. Justinien règne sous l'empire d'Orient de 527 à 565 et dès 528 il confie à Tribonien, haut fonctionnaire

romain, parce qu’on a perdu la grande partie de la littérature juridique classique. Il faudra attendre la fin du XI e siècle pour que ces compilations de Justinien soit découvertes en Italie. On va donner à ces compilations un nom particulier : le Corpus Juris Civilis. Cette redécouverte va influencer fortement la conception du droit dans le royaume de France, et va donc contribuer au façonnement de ce qui deviendra le droit français.

Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats

supprimées. Bien que ces premières tentatives de compilation de la législation impériales sont assez superficielles et limitées, elles témoignent cependant de la domination grandissante des lois de l’empereur. B. La compilation de Justinien : le corpus iuris civilis Justinien est l’un des derniers grands empereurs romain, avec un règne qui a duré presque quarante ans, marqué notamment par sa soif de conquêtes. En effet, il arrive à reconquérir la quasi-totalité des territoires de l’Empire romain

principal code est le code justinien. Cet ordre de codification concerne 4 textes - le code en lui meme - le digeste - la redaction d'un manuel : les institutes - les novelles, des nouvelles constitutions C'est 4 ouvrages sont designé par corpus iuris civiles Le code justinien : Receuil de C° impériale remontant de Hadrien a justinien; C'est un receuil officiel dc code officielle. Le digeste ( 533) est une compilation d'oeuvre des juristes consultes classique dont gaius et ulpien

Gaius : sous le règne des empereurs Hadrien, Antonin Le Pieux et Marc Aurèle. Juriste romain. Prénom + nom de F + surnom = nom complet d’un individu de bonne famille. Or Gaius ne porte qu’un nom. En temps normal, ce sont les esclaves qui ne partent qu’un nom. On peut penser que Gaius n’était pas un citoyen romain mais il l’est devenu sinon il n’aurait pas pu enseigner. Gaius = femme? On ne sait pas exactement qui se cache derrière Gaius. De plus, ses concitoyens ne citent pas Gaius mais il apparaît