Corpus Waterloo

] L'héritage romain En 476, l'Empire Romain d'Occident disparaît à cause des invasions barbares. A/ L'héritage d'un territoire L'empire romain d'Orient, lui, résiste aux invasions. Sous l'empereur Justinien, il essaie même de reconquérir les territoires de l'ancien Empire Romain. Mais après Justinien, l'empire est affaibli. Il se concentre autour de sa capitale : Constantinople ou Byzance. L'empire prend le nom d'Empire Byzantin. B/ L'héritage politique et religieux

de sa sainteté qui le place au dessus des autres. La deuxième justification découle des écrits des auteurs de la jurisprudentia, des jurisconsultes de l’époque classiques. Un peu moins de cent ans avant l’œuvre de Justinien (plus tard appelé le Corpus Iuris Civilis), le code Théodosien promulgué conjointement par les empereurs Théodose II et Valentinien III fait, dans la loi des citations, des ouvrages de quelques auteurs classiques les seules sources de droit invocables (issues de la doctrine)

Sous Grégoire XIII, lui-même ancien membre, leur nombre est augmenté et finalement, en 1582 est promulgué le Corpus juris canonici qui fait autorité avec les ordos liturgiques, les actes conciliaires et les actes épiscopaux et apostoliques. La première codification du droit canonique est entrée en vigueur en 1918. Elle condensait une pratique normative progressivement assemblée au sein du Corpus Iuris Canonici, officialisé au XVIe siècle et dont le premier grand oeuvre remontait à la compilation privée

C/la codification C’est un phénomène historiquement ancien, les Romains connaissaient un droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt

jurisconsultes = recueil de la jurisprudence (ou doctrine romaine) ● les Institutes vont constituer un manuel synthétique de droit romain ● Les Novelles vont regrouper les lois adoptées par J lui même C'est le dernier État connu du droit romain appelé CORPUS JURIS CIVILIS. III. Les classifications des obligations et l'importance du contrat A. Origine de la classification des obligations selon leur objet XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX B. Origine

juridique. Il choisit ainsi diverses commissions qui sont chargées de cette réforme mais elles restent toujours sous la tutelle de Justinien. On aboutira alors entre 529 et 554 à une grande œuvre codificatrice appelée, par les juristes du Moyen Age, le « Corpus juris civilis » c'est-à-dire « le corps du droit civil » et que nous appelons aujourd’hui « les Compilations Justiniennes ». Ces compilations sont alors composées de quatre livres recouvrant trois domaines : le « Digeste » soit une œuvre doctrinale

a la période classique de Rome. En matière du droit de la famille presque toutes les évolutions viennent du préteur. Une évolution prétorienne du droit de la famille. Les édits des préteurs ont été compilés, écrites par julien sous Hadrien. Le corpus Juris Civilis est constitué : => Le code = compilation des instits impérial 529-534 => Le digeste de 533 = doctrine => Les instituts Section 1 : le droit romain des personnes : Le droit de la personne va nous apparaitre à Rome d'une façon spécifique

Ce que n’est pas le droit: Pour commencer le droit n’est pas la répression. La répression est une des réponses de la société à la violation de valeurs qu’elles considèrent comme essentielles. Donc, la mission de la répression est de faire respecter la paix public, de rechercher des responsables et de les sanctionner. Le droit a d’autres valeurs pour garantir le fonctionnement de la société donc la répression n’est pas une finalité mais un moyen de faire respecter le droit. De plus, le

les lacunes de la loi elle est «praeter legem». Si elle est contraire a une loi, la coutume s’incline, elle est donc contra legem. La loi est une source superieure a la coutume. Toutes les coutumes contraires aux differents textes contenus dans le corpus juris civilis sont mises à l’ecart. Outre la coutume une autre source du droit est mise a mal : l’edit du preteur. L’edit du preteur Le droit pretorien forme avec la jurisprudence la source du droit la plus importante sous la republique. Il

DIGESTE DE JUSTINIEN ( dit en grec « Pandectes » ) Commission établie en 530 Promulgation intervenue en 533 Traduction de Henri HULOT ( Metz l’an XII – 1803 ) LIVRE QUARANTE-HUIT (QUATRIÈME PARTIE) TITULUS XIX DE POENIS TITRE XIX DES PEINES 1. Ulpianus 8 disp. 1. Ulpien au liv. 8 des Discussions. Quotiens de delicto quaeritur, placuit non eam poenam subire quem debere, quam condicio ejus admittit eo tempore, quo sententia de eo fertur, sed eam, quam sustineret, si eo tempore