Corrigé Devoir 3 Eco Droit

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

finances des adm publiques. Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements publics adm locaux. + Organismes ou adm de sécurité sociale. Inclus les organismes de droit privé chargés d'une mission de SP → caisse locale ou régionale de sécurité sociale. Les FP sont les finances du secteur public, toutes les finances des entreprises publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de

dépenses publiques. Il sert à payer les dépenses publiques. Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle régulièrement.. Cette régularité n’est pas définie par la loi. Ce peut être tous les mois, tous les 3 mois etc.( exemple Areva : entre 4 et 10 ans ). Si il n’y a pas régularité, ce ne sera

questions fondamentales, qu’est ce que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant

l'Université Privée de MARRAKECH et au Personnel de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du HAOUZ.5Table des matières Dédicace 2 Remerciements 3 LISTE DES ABREVIATIONS 7 INTRODUCTION GENERALE 9 CHAPITRE 1 : DEMATERIALISATION ET SES ENJEUX 10 I. La Dématérialisation 10 1. La notion dématérialisation 10 2. Le processus de dématérialisation 10 3. Domaines exemples de la dématérialisation 11 II. La Dématérialisation au pays développés at au pays en développement 13 1. L'Estonie un pays leader de

dans de multiples autre lieux. Elle va questionner la frontière et la Nation. Dans le domaine éco, la mondialisation se traduit par l’intensification des échanges commerciaux (biens et services), par l’intensification des flux d’investissement, l’intensification des échanges financiers. Section 1 : Principales caractéristiques des échanges internationaux Les échanges de biens et de services Avec les 3 premières figures, on voit que ces échanges se sont largement développés. Les X ont augmenté

particulière; le droit commerciale, on l'appelle le droit des affaires.acte des commercants et de ceux qui accomplissent des actes de commerces.ce terme de commerce s'entend ds un sens large, non seulement les activité commerciales au sens stricte du termne: achats reventes distribution de bien, la prodduction industriel ( rentre aussi ds le commercial) ds une certaines mesure ils enveloppe les acti de services, acti auquel se livre les banques les sctés d'assurance, qui founissent un service. ce droit q aquis

commandement repose sur une structure hiérarchique rendu simple et claire grâce au découpage par fonction de l’entreprise mais aussi par zone géographique ou par produit. 3. Max Weber Philosophe allemand et sociologue. Il essaye de comprendre la réalité sociale. Il propose une classification des systèmes d’autorité, il détermine alors 3 types de leadership : L’autorité charismatique : le dirigeant possède des qualités de leader qui lui sont propres, il détient un pouvoir hors du commun afin de susciter

COOPÉRATION INTERNATIONALE Présenté à Bonnie Campbell Le 6 juin 2003 UQÀM • Faculté de Science Politique et de Droit • Local A-1625 • Téléphone 987-3000 Poste 2462 grama@er.uqam.ca TABLE DES MATIÈRES LES ENTREPRISES CANADIENNES À L’ÉTRANGER : UN INVESTISSEMENT RESPONSABLE? INTRODUCTION......................................................................................... 3 1 LES APPROCHES VOLONTAIRES : LE DISCOURS DU GOUVERNEMENT CANADIEN EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)