Corrigé Devoir 3 Eco Droit

ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ Page 17 NEUTRALITÉ POLITIQUE Page 17 CONFLIT D’INTÉRÊTS Page 18 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Page 19 RESPECT DE LA CONCURRENCE Page 20 FRAUDES ET BLANCHIMENT D’ARGENT Page 21 DÉLIT D’INITIÉS Page 22 LES 5 VALEURS DU GROUPE 3 1 PROFESSIONNALISME >PRAGMATISME VOLONTÉ D'ENTREPRENDRE >SAVOIR-FAIRE > VISION GLOBALE >EXIGENCE >MOTEUR DU CHANGEMENT >DÉTERMINATION >INITIATIVE ET AGILITÉ 4 ESPRIT DE GROUPE 2 >AMBITION PARTAGÉE >CONFIANCE >TRANSPARENCE PASSION POUR L'INNOVATION

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

permettent d'arriver au résultat net comptable. Ils permettent de mesurer l'évolution des postes et des performances dans le temps, et de situer l'entreprise par rapport à ses concurrents dans le détail. Voir le résultat de chaque activité de l’entreprise. 3 types d’activité : L’exploitation Financière exceptionnelle Le résultat net peut être obtenu en raison d'une bonne ou mauvaise exploitation, ou grâce à l'importance des produits financiers, ou grâce à un résultat exceptionnel important... On calcule

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

de principe : les psnes phys et morales sont capables : dotés de droit et capable de les exercer. L'exception est l'incapacité physique de les exercer et sont reconnus comme ne pouvant pas exercer seul la plénitude de leur droit. En droit les psnes sont d'une part, les psnes juridiques, les êtres humains qui sont dotés de droits subjectifs, qui sont titulaires de droit. Ces droits peuvent avoir un aspect positif ou négatif. Le droit reconnaît à des groupements la psnalité juridique. Les sctés ont

➤ PARTIE 2 : L'Etat, c'est le problème Crise des Sub-primes aux USA, puis crise éco, puis retentissement sur les finances publiques, à nouveau. Aujourd'hui, c'est différent, on pense à nouveau que l'Etat doit intervenir, on recherche des plans de relance etc.. On peut se poser la question : A-t-on pris la mesure entre l'Etat est le marché? Pas vraiment, les rôles ne sont pas équilibrés. ➤ PARTIE 3 : Les différentes solutions PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat : la solution

I) Le droit fondamental à la sécurité et à l’intégration sociale 1. But du droit social 2. Le droit à l’aide sociale 3. Lutte contre la pauvreté : exemple de politique de soutien à la famille II) Les règles générales des assurances sociales 1. Notion d’assurance sociale 2. Qq particularités a. Principe de la légalité b. Pb de l’organisation mixte des assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées

Introduction au développement durable p.4 Document 1 : Définitions (insee, internaute.fr et encyclopédie Larousse) Document 2 : Historique (developpement-dur.gouv.fr) II - L’importance du développement durable de nos jours p.6 Document 3 : Impact réchauffement climatique (Le Monde) Document 4 : Epuisement ressources (infodesenergies.org) III - Les politiques de développement durable p.10 Document 5 : Emission de co2 (rapport du C.G.D.D.) Document 6 : Politique communautaire

d’octroi des AMM Synthèse Chapitre 2 : 2.1 2.2 2.3 2.4 Les compléments alimentaires 16 16 17 18 La définition européenne Adaptation nationale Conformité des compléments alimentaires Produits frontières ou compléments alimentaires...? Chapitre 3 : 3.1 3.2 3.3.1 3.3.2 3.4 Etude de cas : la Propolis 21 22 23 25 26 Origine Principaux composants chimiques Effets indésirables graves des produits dérivés des abeilles Effets indésirables graves causés par la présence de pesticides Une composition

réalité des phénomènes politiques qu’il observe. Son travail fournit aux citoyens des outils supplémentaires pour comprendre le monde. Il n’ignore pas totalement le juriste. Droit et science po sont complémentaires, car le droit oriente le comportement des acteurs. Droit est une ressource et une contrainte pour l’acteur politique. 3 séquences : 1- pouvoir politique (pouvoir est le cadre dans lequel évolue tout ce qui est politique > fondement du pouvoir, autonomisation du pouvoir, régimes politiques