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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

est important, car c’est quand même un régime fondé sur l’écrasement de la commune. C’est un régime qui accorde une importance au maintient de l’ordre. Adolf Thiers est le batisseur de cette 3è république (un défenseur de l’ordre). La définition des droits doient être appliqué à une population, mais lesquelles ? 1) Les limites de l’universalisme : exclusions et degrés dans la citoyeneté  La citoyenneté était en partie en acceptant les individus qui se reconnaissent dans le projet philosopique

moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des déchets). Par exception, au principe que les finances publiques concernent les budgets de toutes les personnes morales de droit public, le

Droit Civil Droit des obligations Introduction Le droit des obligations est une matière de droit privé mais les personnes morales de droit public (entreprise publique, administration) sont elles aussi concernées par le droit des obligations. C’est l’une des branches maîtresse du droit civil, il constitue le droit commun des relations contractuelles. Il n’y a pas que les particuliers qui sont concernés par le droit des obligations, les commerçants sont naturellement concernés par les créances

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

suisse). Elle permet d’expliquer des comportement mais pas le seul : juste un parmi tant d’autre. Q13 la puissance dans les RI : Qu’es ce que la puissance : «  c’est une capacité de faire faire d’empêcher de faire ou de refuser de faire » : elle a 3 caractéristiques importante : - autonome : elle ne s’identifie a aucun éléments concret ou objectif. - dynamique : elle est évolutive : la perception de la puissance est essentielle. Ce n’est pas un Etat qui affirme qu’il est une grande puissance

Cours n° 2 introduction générale à l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive

Droit des assurances Pourquoi connaitre le droit des assurances? -  droit qui est au carrefour des autres droits, car on voit du droit des contrats et responsabilité civile. -  nous avons tous un contrat d’assurance, donc ce droit imprègne notre vie quotidienne. En effet il faut s’assurer c’est une garantie pour sa sécurité, d’autre part il y a une dimension économique et financière (assurance vie), dynamique d’épargne. -  d’un point de vue économique le secteur de l’assurance

traduit par une hausse des prix, et c'est là qu'une seconde caractéristique des biens d'environnement devient très importante : ces biens sont en général des biens communs (hormis le sol dans un certain nombre d'endroits) et ne font pas l'objet de droits de propriété. Appartenant à tous, ils n'ont pas non plus de prix. La sardine qui s'échange sur le marché a bien entendu un prix, qui doit couvrir au moins les coûts engagés par le pêcheur pour l'attraper (sinon le pêcheur devrait cesser son activité)

l'État gère un certain nombre de questions au niveau central, cad au niveau des ministères, il a besoin de relais au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités