Corrigé Devoir 3 Eco Droit

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale

Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL Sommaire I. Caractères du D du W A. Domaine d’application 1. 2. 3. Secteur privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre :

→ Années 50 à nos jours : Enorme augmentation du libre échange de biens et services, cad des échanges réels/commerciaux. Les FMN/FTN vont devenir les acteurs principaux de l’éco mondiale alors que les états nations vont perdre de leur suprématie éco. → Dans cette configuration c’est l’ent multinat qui se substitue au marché dans la mesure où le prix des biens et services, mais aussi le prix des facteurs de prod (salaires fixés indépendamment de l’O et de la Dem de W ⇒ pouvoir oligopolistique)

apparaissent aussi à travers d’autres indicateurs du dysfonctionnement de la société américaine : importance de a criminalité et du pourcentage de la population en prison (taux le plus élevé au monde, près d’un adulte sur 100). Représente un gros coût éco et sociaux ! Et l’argent consacré à la « sécurité » n’ajoute rien au bien-être, il empêche juste la dégradation. La pauvreté Beaucoup d’américains en « situation de pauvreté », et tout en bas, en situation d’extrême pauvreté (nombre a doublé !) (=

DEFINTION : Le droit objectif: est l'ensemble des règles et principes1, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs: sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Les droits réel: est un droit qui porte directement sur la chose (jus in rem) Les droits personnel:

et comparent dans le temps et l'espace, les résultats d'une économie. Les principaux sont : -Le PIB : produit intérieur brut, il mesure la richesse créée à l'intérieur d'un pays (même si ce sont des entreprises étrangères) PIB=Somme de VA+TVA+droit de douane -PNB produit national brut, il mesure la richesse créées par les agents nationaux quelque soit leur lieu de résidence. PNB=PIB+Revenus* reçus du reste du monde-Revenus versés au reste du monde. *Les revenus considérés sont ceux du travail

(une partie cat. 3) * employés qualifiés (une partie cat. 5) * ouvriers qualifiés (une partie cat.6) Sentiment d’appartenance à la classe moyenne. On parle d’une « moyennisation « (évolution, mouvement) :  inégalités (strobiloïde).  PCS dites moyennes.  sentiment d’appartenance (75% des français) Mvt très flagrant durant les 30G. B)1. A partir 80’s,  processus de moyennisation, voir dvpt d’une polarisation. Inégalités traditionnelles : inégalités éco. et sociale. Ralentissement

DROIT FISCAL Manque 2 premières heures. Notion d’imposition de toute nature. 1er distinction : imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de

qui pese le plus sur les sociétés modernes. Mefiance par rapport aux “concepts collectifs” (≠MARX) Capitalisme = mode specifique de comportement eco, qui, en se generalisant, et en se stabilisant org eco permettant recherche rationnelle du profit. Recherche d’un gain qui passe par la circulation marchande et monétaire, mise en oeuvre d’un calcul éco. CCL: universalité du capitalisme présent depuis Antiquité. WEBER, pourtant Occident: developpement d’un nouveau capitalisme INDUSTRIEL : éléments

inconvénients peuvent présenter l'humour et le rire quand on aborde des sujets sérieux ? » ; « N'y a-t-il pas des limites / des cas où le rire est inefficace ? »... Choisissez les sous-questions qui pourraient constituer le titre d'une partie de votre devoir. Chercher des idées L'adjectif « plaisant » est de la famille du mot plaire. Ce qui est « plaisant » divertit, amuse par sa gaieté. L'humour permet de prendre ses distances par rapport à une réalité angoissante, de considérer le monde de façon