Corruption Cas Pratique

O Box: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05E-mail: iric@uycdc.unicet.cm | DIPLOMATIE 2010 UNITE D’ENSEIGNEMENT : CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE Enseignant : Dr NGWANZA Stéphane Exposé oral d’étudiants Thème : La corruption comme facteur multiplicateur de la criminalité transnationale organisée en Afrique Année Académique 2009-2010 INTRODUCTION ‘Fait social total’ au sens maussien du terme, le crime organise

Bonne gouvernance et corruption. Introduction A la ferveur, au loyalisme et à l’attachement de Fouquet, Louis 14 préféra le pragmatisme et la gestion transparente de Colbert. On voit là, une volonté de bien gérer les affaires du royaume, de la part d’un monarque bien avant l’ère des despotes éclairés, sous l’influence ou les conseils avisés de ces hommes qui seront les pères de la révolution françaises, mère des républiques selon l’expression heureuse de Victor Hugo. Si la gouvernance peut être

unies ………………………………………. Section5 : FMI………………………………………………………. Chapitre 4 : LA CORRUPTION : 1-laHYPERLINK "http://www.memoireonline.com/03/09/2025/m_Limpact-De-La-Corruption-Sur-L-IDE-Application-Sur-Quelques-Pays-MENA1.html" HYPERLINK "http://www.memoireonline.com/03/09/2025/m_Limpact-De-La-Corruption-Sur-L-IDE-Application-Sur-Quelques-Pays-MENA1.html"définitionHYPERLINK "http://www.memoireonline.com/03/09/2025/m_Limpact-De-La-Corruption-Sur-L-IDE-Application-Sur-Quelques-Pays-MENA1.html" de la corruptionHYPERLINK

Institute République du Bénin (Cotonou), du 12 au 16 Avril 2010 1 SOMMAIRE --Pages - Introduction………………………………………..…………………………...……………….……. I- Définition des concepts………………………………..………………………………………….... II- Manifestations et causes des pratiques contraires à l’éthique dans le Secteur Public……….. III- Structure et Contexte du Secteur Public du XXIème siècle….……………….………….……. 1- Un Secteur public orienté vers la modernisation……………………………………………….. 2- Un Secteur Public orienté vers la Bonne Gouvernance……………………………………

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

PROBLEMATIQUE DE LA REPRESSION DE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS EN DROIT BURUNDAIS Par Robert CHIRUZA RAFIKI UEA/251/2005 Mémoire Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles Département de DROIT En Remplissant Partiellement les conditions Requises pour l’obtention du Diplôme de LICENCE EN DROIT à L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE Bujumbura, BURUNDI Novembre 2008. 0. INTRODUCTION La répression de la corruption des agents publics reste un problème

motifs de nullité. Se posait alors la question de la transposabilité de principes du droit civil des contrats et de la possibilité de l’assimilation des états souverains à des individus isolés. Mais ces oppositions se sont peu à peu atténuée et la pratique à permis de trouver des compromis sur les aspects les plus débattus de la question. Il s’agit alors de savoir quels sont les vices du consentement et quelles sont leurs conséquences sur la validité des traités internationaux. En effet pour cela

d’intérêt (art 432-12 CP) * Le délit de corruption (art 432-13 CP) * ou enfin, de favoritisme encore appelé atteintes à la liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics et délégations de service public (art 432-14 du CP) Ces manquements sont prohibés car considérés comme générateurs d’illégalité entre les citoyens devant le service public d’une part. Ainsi par exemple, des marchés qui sont remportés grâce à des corruptions d’agents du secteur public vont contribuer

et les emplois qui vont avec. L’autre exemple est celui du chef d’entreprise voyant sa société décliner. Pour sauver cette société il doit décrocher des marchés, cela peut s’effectuer au travers d’une tentative de corruption via des offres faites à des élus. Cela est bien une corruption mais les prévenus se justifient par leur tentative de sauver l’entreprise. C) Caractère astucieux et retard de la prescription. Il est ensuite nécessaire de traiter du caractère astucieux de la délinquance d’affaire

................... 5 Cas particuliers ................................................................................................................................ 5 Avantages ............................................................................................................................................ 6 Inconvénients ...................................................................................................................................... 6 Cas de la France .........