Cotation Maritime

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

le transport CIP: Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur DAT: Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur) DAP: Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé

terrestre et aérien. Les articles 23 à 28 du RUU 500 précisent clairement, en fonction du mode de transport, ce qui est entendu par "jeu complet" et quel type d'exemplaire de document de transport est acceptable en tant qu'original. Pour le transport maritime et multimodal, un jeu complet peut consister en un seul original ou plusieurs originaux. Pour le transport aérien, il s'agit de l'exemplaire pour l'expéditeur (exemplaire n°3 de la LTA). Pour le transport terrestre, les documents sont acceptables

l’aventure d’un journal cinquantenaire, qui demeure incontournable dans notre paysage médiatique régional. Sa zone de diffusion est le département des Alpes-Maritimes en sept éditions, selon les villes : Var-Matin et Corse-Matin sont les autres titres du groupe. Nice matin est un grand journal qui expose l’actualité et toute l’information des Alpes maritimes et de la Côte d’Azur, avec des infos sur le sport, l’économie, la politique. Il donne par ailleurs les programmes de cinéma, télévision, et radio. Journal

canaux, pour la production de sel par évaporation des eaux de mer, sous l'action combinée du soleil et du vent. Quelques exemples de marais salants sur la côte atlantiques : Marais salants de la presqu'île guérandaise, ou le Marais breton. En Charente-Maritime, on trouve les marais salants de l’Ile de Ré. On appelle l''île de Ré, Ré la blanche car elle est blanche comme la lumière, le sable, l'écume et le sel. [pic] [pic] I/ Des marais salants aux origines archipélagiques : Un dépôt naturel d’alluvions

circulent des flux, des échanges… Les trois quart des échangent mondiaux se font par voie maritime depuis le développement de la mondialisation et la révolution des transports maritimes, c’est pourquoi le rôle économique des littoraux s’est fortement accru. Le détroit du Pas-de-Calais, au cœur des échanges mondiaux • Les plus grandes zones portuaires et les métropoles importantes se regroupent sur les façades maritimes (la baie de Tokyo ; le Northern Range en Europe). Elles sont des zones d'échanges

Géographie La Côte d’Azur est la partie du littoral méditerranéen français et monégasque qui est délimitée à l'ouest par la commune de Cassis et à l'est par Menton (à la frontière italienne). Elle couvre le littoral des départements du Var et des Alpes-Maritimes dans leur entièreté et pour partie celui des Bouches-du-Rhône. 2 Paysage La Côte d'Azur a le type de paysage plage; la temperature plus huate ici est 35 degrées, la plus base – degrées. Elle comprend des zones de haute montagne, constituées

caisse d’entraide qui leur permettait de se solidariser contre certains dangers. 1.1.2. Naissance de l’assurance  L’assurance est apparue d’abord dans le secteur maritime avant de voir le jour dans le milieu terrestre. 1.1.2.1. Dans le monde maritime  Dès l'Antiquité, les peuples qui pratiquaient le commerce maritime ont cherché les moyens de se procurer d'une sécurité indispensable à leurs entreprises contre les périls de la mer. Ainsi, les romains et les athéniens connaissaient

Plus la chaîne documentaire est longue, plus elle nécessite un grand nombre d’opération effectué par différents opérateurs, ce qui augmente le nombre de papier et d’exemplaire. • Spécificité : - Des intervenants (transporteur maritime différent du transporteur aériens…). - De la marchandise. - De la vente (géographie, culture, droit, règlement…). - Conditions de vente (INCOTERM). «  Il n’existe pas de chaîne documentaire type : chacune est un cas