Cotisation foncière des entreprises

d'activité constatée en 2009 a lourdement pesé sur les résultats des entreprises de transport, Les grands groupes du secteur en ont fait l'amère expérience. Même si quelques-uns en ont profité pour s'agrandir et doper ainsi leur chiffre d'affaires. Comme prévu la crise a touché durement les sociétés de TRM. Environ 75% ont vu leur chiffres d'affaires chuter, a baisse moyenne est d'environ de -11,1%. le CA cumulé des entreprises a chuté de 78,3 à 43,8 milliards d'euros, ainsi 4,5 milliards d'euros

extra-fiscales. Plusieurs de ces missions concernent le secteur foncier (gestion du service du cadastre, évaluation d'immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, administration du domaine de l'Etat, publicité des actes affectant la propriété foncière et immobilière). D'autres compétences, qui ont été transférées, à partir du ler janvier 1993, à la Direction générale des douanes et droits indirects, intéressent l'élaboration et l'application de réglementations économiques et administratives dans

du Trésor 1675 - Dettes pour afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. 1676 - Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 - Autres emprunts et dettes 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 16811 - Organismes d'assurances 16812 - Entreprises non financières 16813 - Particuliers 16814 - Étrangers 16818 - Autres prêteurs 1682 - Bons à moyen terme négociables 1687 - Autres dettes 16871 - État et établissements nationaux 16872 - Régions 16873 - Départements 16874 - Communes 168741 - Communes

Autres impôts, taxes et versements assimilés. 4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 44711. Taxe sur les salaires. 44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 44714. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction. 44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés. 4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 44733. Participation des employeurs à la formation

du patrimoine, cotisations sociales se rapportant à une activité professionnelle, les cotisations d’épargne retraite dans certaines limites, - Charges foncières des immeubles historiques, - En outre, le législateur, pour favoriser les investissements dans certains secteurs économiques, a autorisé le contribuable à déduire de son revenu global brut les versements qu'il a effectués : investissements productifs neufs dans les DOM/TOM réalisés dans le cadre d’une entreprise individuelle, charges

Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation Droit de garantie et d’essai

| |* Le régime local de sécurité sociale : | |Les assurés bénéficient de prestations spécifiques financées par des cotisations plus élevées à leur charge exclusive. Depuis | |1995 le régime local d'assurance maladie est géré par un organisme autonome, l'instance régionale de gestion dont le siège est| |à Strasbourg. Il existe également des règles particulières en matière

à l'occasion d'un événement particulier. - Régulièrement : allocations familiales, bourses d'études. - En fonction d'un événement donné : maladie, accident. Ces revenus sont fonction des cotisations versées, de la situation du bénéficiaire et de la politique sociale. - En fonction des cotisations versées : ex : retraite, indemnités journalières de maladie. - Au regard de la situation personnelle : ex : allocations familiales, bourses d'études. - En application de la politique sociale :

RAPPORT DE STAGE PREMIERE ANNEE ENTREPRISE CEFIGA MAISON DES AGRICULTEURS CHAMBRAY-LES-TOURS Enseignant tuteur : Monsieur Malherbe Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 Présentation de l’entreprise 4 Présentation générale 4 La comptabilité chez CEFIGA 4 Organigramme 5 Une expérience professionnelle 6 Le plan comptable agricole 6 Saisie 6 La TVA 6 Les comptes 108 et 4551 6 Les aides AUP : comptes 7458 6 Le compte 402 6 Le compte 471 7 Les lapins 7

révolution industrielle. Le support théorique de la table rase sont les physiocrates avec comme source de richesse la terre, le foncier devient le support fiscale unique. 1790-1791 : création de la contribution foncière et mobilière : le support est la propriété foncière, la contribution foncière est un impôt réelle indiciaire et proportionnel. La contribution mobilière son assiette est le revenu locatif payé par le contribuable. Cette contribution mobilière est complexe sa nuit à son rendement du coup