Cotisation foncière des entreprises

comptes annuels Chapitre 17. L’imposition et la répartition des bénéfices Chapitre 18. L’analyse financière du compte de résultat Ouvrages de référence : COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Manuel 6e édition Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 450 pages COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Etudes de cas et QCM Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 240 pages - 2 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale Instructions relatives à la progression pédagogique

quantités produites c’est les consommations intermédiaires. Le cout total est à peu près les couts variables mais part du cout fixe. Pour Arrow et Debreu il faut supposer que les entreprises n’ont pas de cout fixe pour que l’équilibre général soit possible. En dessous d’une certaine quantité et de certains prix les entreprises ne produisent pas. Le cout moyen a une alure en forme de U. Cout total/q Le cout moyen diminue quand les rendements sont croissants le cout total augmente moins vite que la

la Fiscalité du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, vise à réaliser un état des lieux de la fiscalité directe s’appliquant à l’entreprise agricole en France et dans trois autres pays européens. Elle porte sur les entreprises agricoles imposées selon un régime de bénéfice réel car seules celles-ci peuvent utiliser certains outils fiscaux qui affecteront leur bénéfice imposable et donc le montant de l’impôt sur le revenu dû. Compte tenu du degré élevé de confrontation

Généralités sur les systèmes fiscaux 1) Fonction de l’impôt Le droit fiscal exerce une influence croissante sur les agents économique d’une société. C’est à dire les entreprises, les administrations et les particuliers. La fiscalité est généralisé car elle va touché des activités de plus en plus diverses et est également dynamique car les états l’utilise non seulement pour se procurer des ressources mais également pour agir sur l’économie. Pour ces mêmes raisons, elle est complexe dans son

peuvent être classées selon trois fonctions: - selon le ministère - selon la fonction: éducation et culture, sociale et santé, défense nationale. - par nature économique. Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements: - progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF. - proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA.

marché, fondamental en analyse keynésienne, c'est le marché des biens produits contre les dépenses monétaires de consommation des ménages auquel s'ajoutent les dépenses monétaires d'investissements des entreprises. Flux d'offre des entreprises et de demande monétaire émanant des ménages et entreprises. Troisième marché: le marché des titres contre monnaie. Marché financier. L'on peut offrir de la monnaie en échange d'un titre, promesse de monnaie future. Prise en compte de la monnaie. Keynes

– avantage personnel non déductible (= rémunération et des cotisations de sécurité sociales et des intérêts en compte courant d’associés excédentaires = 20 000 + 8 000 + 15 000 + 6 000 + 2 000 = 51 000€) Donc notre BF à répartir est de 100 000 – 51 000 = 49 000€ L’associé A prend 40% de 49 000€ = 19 600€ ms il faut lui ajouter ses avantages personnel = + 20 000 + 8 000 = 47 600€ ms en réalité il faut encore déduire les cotisations de sécurité sociales = - 8 000 = 39 600€ Ms pendant longtemps

production met très peut en valeur son domaine. L’état ne possède que quelques entreprises dont il tire de faibles revenus. Ces revenus sont pour l’essentiel le service des postes, le service des tabacs, les manufactures royales et l’exploitation forestière. Dans le même ordre d’idée, l’émission d’emprunt par l’état est très peu utiliser car on pense qu’il n’en a pas besoin et que l’emprunt risque de gêner les entreprises privés en détournant les capitaux qu’elles auraient pu utiliser. De

DROIT DES SOCIETES 1er étape è bien connaitre ses clients (qui sont des jeunes entreprises ou des cadres) (SARL ; EURS ; SAS ; SNC ; SA ; SCA ; SEP ; SCP ; SEL ; SCEA ; EIRL ; SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation

différence entre les recettes provenant de votre activité libérale et le coût de fonctionnement de votre cabinet. La détermination de ce bénéfice professionnel permettra de calculer votre impôt sur le revenu et d’établir la base de calcul de vos cotisations sociales. REMARQUE IMPORTANTE L’informatique peut, bien sûr, être utilisée. Grâce aux nombreux logiciels actuellement disponibles, la tenue de votre comptabilité sera, sans aucun doute, simplifiée et vous fera gagner un temps précieux. Toutefois