Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Exportations : Valeur des biens vendus à l’étranger. Importations : Valeur des achats de produits à l’étranger. Solde commercial : Il mesure la différence entre la valeur des exportations et la valeur des importations. = Exportations – Importations * Solde excédentaire si solde > 0. * Solde déficitaire si solde < 0. Les exportations sont évaluées FAB et les importations sont évaluées CAF. Taux de couverture = valeur exp° : valeur imp° . 100 * Si taux > 100% la valeur des exp° couvrent

consommés pour satisfaire les besoins des hommes a) Vrai b) Faux 2. Qu’est ce qu’un besoin primaire ? a) Un produit agricole b) Un service c) Un sentiment de privation nécessaire à la survie d) Une épargne 3. L'étude des choix individuels (ménages, entreprises) relève de : a) la pensée libérale b) la macro-économie c) la pensée keynésienne d) la micro-économie e) la théorie de l’équilibre 4. Laquelle ou lesquelles de ces propositions n’est (ne sont) pas un secteur institutionnel : a) Les ménages b) Le

16 8 Ê Un environnement général de qualité 17 Ê Les spécificités de l’appareil productif français 20 Anticiper sur le nouveau modèle de croissance durable 23 Ê Définir des objectifs de long terme 23 Ê Améliorer l’environnement des entreprises 26 Ê Valoriser le potentiel humain 30 Ê Dynamiser notre appareil de production 33 ■ Conclusion _________________________________ 36 Déclaration des groupes _______________________ 38 Scrutin _______________________________________ 59 Annexes

cas on effectuera un solde. Le circuit économique fermé. 1 = Produit intérieur ; 2 = Consommation finale, Investissement ; 3 = Revenu 4 = Redistribution de revenu ; 5 = Financement Produit intérieur Brut = Ensemble des Valeurs Ajoutées Brutes Valeurs ajoutées brutes = Production – Consommations intermédiaires Consommations intermédiaires = biens et services utilisés dans un processus de production Produit Intérieur ≡ Consommation finale(CF) + Investissement (I) Consommation finale

44 III. – MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A RESTITUTION ............................................................ 44 DEUXIÈME PARTIE : LES IMPOTS SUR LA DÉPENSE ............................................. 47 CHAPITRE 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ......................................................... 49 I. – CARACTÉRISTIQUES DE LA TVA.................................................................................................... 49 A. LA TVA EST UN IMPÔT TERRITORIAL...........

l’employeur à fournir ou mettre à disposition de ses salariés des prestations (biens ou services) ,soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Ils doivent être soumis à cotisations patronales et salariales. Les avantages en nature sont attribués par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, ni par chèque, ni par virement et ils

processus de décision. Le terme de partie prenante fait référence à la volonté de chacun des acteurs de bénéficier d'une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. La gouvernance arbitre les intérêt contradictoire entre les parties prenantes internes et externes à l'entreprise, sources éventuelles de contre-pouvoirs. Le fonctionnement d'une entreprise fait l'objet de conflits de pouvoir car il repose en interne sur des individus qui suivent leurs propres objectif pas tout à fait concordant

. . 1.  Produit intérieur brut et valeur ajoutée brute. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Ressources et emplois de biens et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Équations de base de la comptabilité nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Approches générales au calcul du PIB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Composantes de la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . .

sociale : un transfert de charges pour doper la croissance La TVA sociale suscite de nombreux débats en France à juste titre. En effet cet outil fiscal qui consiste à transférer le financement des charges sociales par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée a des effets contrastés. La TVA sociale est un outil fiscal utilisé par les Pays Bas depuis 1997 et l'Allemagne depuis 2007. En France, sa mise en application est en projet mais le gouvernement souhaite avant de se lancer bien cerner les effets

 LA FISCALITE DES ENTREPRISES OBJECTIFS Connaître le type d’imposition sur les bénéfices en fonction des entreprises. Faire un tour d’horizon de tous les impôts et taxes concernant les entreprises. Profiter des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et