Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

d’actifs – terrains et immeubles notamment). Les recettes peuvent également s’imposer à l’État (fonds européens), dépendre de ses choix politiques (politique de privatisations), et sont parfois quasi-discrétionnaires (dividendes versés par les entreprises publiques). L’essentiel de la prévision porte cependant sur les recettes fiscales, qui représentent environ 90% des recettes brutes de l’État. Elle dépend principalement du contexte macroéconomique, mais aussi de facteurs techniques et, enfin

n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises1. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %.

1. Les revenus primaires (ou directs) : On l’a vu dans le chapitre 5, la valeur ajoutée (VA) produite par une entreprise et restante après partage auprès de ses clients sous la forme d’une baisse du prix de vente, est répartie entre : - les salariés (salaire net versé et non brut), - l’État sous la forme d’impôts et de taxes mais aussi de cotisations sociales (prélevées sur tous les revenus), - les prêteurs : institutions financières qui perçoivent des intérêts (apporteur de capitaux à long

DOSSIER I : Les activités économiques Une représentation du fonctionnement de l’économie CHAPITRE I Les acteurs et leurs relations I. Les acteurs économiques et leurs fonctions A. Les entreprises et la production 1) Définition Une entreprise produit des biens et des services, et les vend sur le marché, afin de réaliser un profit. 2) Différents types d’entreprises On peut distinguer différents types d’entreprises, selon : - la taille de l’entreprise, - le statut juridique

rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul des acomptes provisionnels compte tenu des compléments d’impôt à verser ou de l’imputation des excédents d’impôts versés. L’IR salarial doit être maitrisé au même titre que la partie du code

l’impôt à payer. Le procédé est classique, le sujet passionnel. Le capital imposé peut différer du capital réellement possédé entre autres pour des raisons soit d'estimation difficile (immobilier), soit de retenues obligatoires qui en diminuent la valeur et ne sont pas prises en compte dans son évaluation (impôt sur les plus-values lors de la vente d'un portefeuille). Toutefois il faut noter que dans l’imposition du capital ou du patrimoine on distingue les impôts directs locaux, les droits d’enregistrement

La « F.C.D » : Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution. Cette branche regroupe les entreprises du commerce à prédominance alimentaire ou spécialisées tels les grands groupes de la grande distribution et ceux qui les approvisionnent (Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc…etc. ) En préambule aux discussions afférentes aux augmentations salariales, il convient de constater qu’en une vingtaine d’année, il y a au moins 10 points de la richesse du pays qui sont passés des « poches » du

aucune personne morale…………………. → les sociétés en participation……………… → Les sociétés de fait ne comprenant aucune personne morale…………………. → Les sociétés immobilières transparentes.. → Les groupements d’intérêt économique… → Les entreprises individuelles……………... X X X X X X X X X X X X X X X II- Produits soumis à l’impôt retenu à la source : Les produits bruts ainsi les revenus des capitaux mobiliers sont soumis à la

abrégée et synthétique. La complexité de la fiscalité française est telle, qu’il est facile de s’y perdre. Ce guide présente une orientation de base, dans un objectif éminemment pratique, comme outil d’aide dans les prises de décisions des entreprises qui souhaitent établir leurs activités en France. Les informations qu’il contient ne prétendent pas être exhaustives et il est fortement conseillé de se rapprocher d’experts pour l’examen des dossiers au cas par cas. 2.- CREATION D’ENTREPRISE

d’éléments du patrimoine, emprunts, gains de jeu… Depuis l’économiste Hicks, les revenus sont définis comme ce que l’on peut consommer durant une période donnée en étant aussi riche à la fin de celle-ci qu’à son début, c’est-à-dire sans diminuer la valeur du patrimoine. A ) L’ORIGINE DES REVENUS PRIMAIRES DES MENAGES : Les revenus proviennent de manière directe ou indirecte de l’activité productive, qui est mesurée au niveau macroéconomique par le produit intérieur brut (PIB). Une fois pris en compte