Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

redevance se rapproche ainsi des prix du service en ce sens qu’il doit exister une corrélation directe entre son montant et la valeur du service rendu. Les cotisations sociales : Elles constituent une forme particulière de prélèvement obligatoire qui n’est assimilable ni à l’impôt, ni à la parafiscalité, ni à une forme particulière de redevance. Selon L'INSEE, les cotisations sociales sont : les apports des personnes protégés ou de leurs employeurs à des instituts octroyant des prestations sociales

conceptuels Valeur ajoutée Elle est généralement définie comme le supplément de valeur (marchande) que l'activité d'une entreprise donnée apporte à une marchandise qu'elle transforme. Si, à titre illustratif, le coiffeur, à partir d'une paire de ciseaux, d'un sèche-cheveux, de quelques lotions et de son savoir-faire, peut faire payer 300 dh à un client une prestation de service qui a nécessité pour 20 dh d'achats, il crée une valeur ajoutée de 280 dh. C'est cette création de valeur ajoutée qui justifie

LES IMPOTS LOCAUX La Contribution Economique Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques

Chapitre économique: Entreprise et production I- Qui produit des richesses? a)Produire Pour satisfaire des besoins il faut produire. Les êtres humains ont des besoins. Il faut produire pour satisfaire ses besoins. La production c'est l'activité qui consiste à créer des biens ou des services pour satisfaire les besoins des individus. Schéma b)Les biens et les services Un bien → est un élément matériel et stockable Un service → est immatériel, il ne peut pas être stocké

éfo Co es Ré fs R roi L’ a ou l P et D R D la Aj 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 Train de la Réforme Fiscale 6/2/15 200 7 200 7 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt

d’une machine, d’une entreprise, d’une économie. On retient souvent la productivité du travail qui exprime le rapport entre la production et les effectifs ou le nombre d’heures travaillées. Augmenter la productivité consiste à produire davantage avec la quantité de facteurs de production ou bien à produire autant avec une moindre quantité de facteurs. 2. L’INVESTISSEMENT ET L’INNOVATION : Pour améliorer leur productivité et accroître leur production, les entreprises doivent investir et

La Valeur ajoutée et son évolution La valeur ajoutée est une notion essentielle en économie et en gestion, parce qu'elle est à la frontière entre l'économie, la gestion et le droit. Les répercussions de cette notion sont à la fois micro-économiques c’est-à-dire comment est répartie la valeur ajoutée au sein d'une entreprise. Le partage de la valeur ajoutée est un enjeu d'autant plus important que la situation économique est difficile. La valeur ajoutée a pourtant eu de beaux jours. De 1960 à 2000

RAPPORT PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution Vue d’ensemble en 2008 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées

faire connaître leurs décisions aux services fiscaux avant le 31 mars de chaque année. 2. UNE BASE COMMUNE : LA VALEUR LOCATIVE Les évaluations foncières déterminent le revenu foncier d’un bien appelé valeur locative. La valeur locative d’un bien représente le loyer ou le revenu et que le propriétaire tire ou pourrait tirer d’un immeuble, loué à des conditions normales. Cette valeur locative sert de base commune au calcul des quatre taxes, constitutives de l’imposition directe locale: Imputation

par l’entreprise est appréciée par sa valeur ajoutée. La richesse créée par l’entreprise est liée à l’efficacité de la combinaison productive. La réalisation de gains de productivité dépend notamment de l’organisation de la production. L’ensemble des richesses créées est mesuré par le produit intérieur brut. L’évolution du PIB permet d’apprécier la croissance économique. La valeur ajoutée fait l’objet d’un partage entre les facteurs de production. Les entreprises créent de la richesse en faisant des