Cotisations sociales en France

Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus l'individu

Table des matières INTRODUCTION : LA SECURITE SOCIALE 2 I. INSTAURATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE A LA FIN DE LA GUERRE EN 1945. 3 II. RÔLE DE LA SECURITE SOCIAL 6 III. LE SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EST-IL REMIS EN CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance)

prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens ou les services qui satisfont des besoins collectifs et dont le financement est principalement pris en charge par une APU (Etat, collectivité locale, Sécurité sociale). Le résultat de la redistribution est le revenu disponible brut (RDB). RDB = revenu primaire – impôts directs – cotisations sociales + prestations

DOSSIER FISCALITÉ A quoi sert vraiment l’impôt ? HERVÉ LEHÉRISSEL* L L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit

Le financement des retraites Problématique : Y a-t-il une alternative au régime de financement des retraites en France ? I- Le besoin de financement d’un régime par répartition A/ qu’est ce que le régime par répartition Ce régime est instauré en France et dans la majorité des pays. Il est basé sur le principe de solidarité intergénérationnelle. Le principe est que les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées pour financer les retraites du moment. Ce régime a bien fonctionné

impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de la constitution de la Vè république. Il existe alors une différence de nature sur le plan juridique entre cotisation sociale et impôt. Néanmoins, ce qui rapproche ceux-ci sur un plan juridique est le faite que leur prélèvement est effectué par la contrainte. C'est à dire que les contribuables ou redevables des cotisations sociales ne sont pas libre de déterminer eux-même

l'évolution des politiques sociales en France. Je le ferai en deux temps : -Les grands traits des politiques sociales françaises -Le sens de leur évolution I- les politiques sociales françaises A- Histoire Les politiques sociales sont nées en France relativement tardivement par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne. Sont d'abord apparues les politiques du travail (protection des salariés des grandes industries naissantes), assurances sociales, politiques de l'emploi et de la formation

L’évolution du financement de la sécurité sociale Problématique : Jusqu’où peut-on améliorer le mode de financement de la sécurité sociale ? Le système français est inspiré des expériences anglaises (Beveridge) et allemandes (Bismarck). C’est à la fin du XIXème siècle que ce système a été créé notamment par la loi du 8 avril 1898 assurant la protection des salariés de l’industrie contre les accidents du travail. Le système de protection sociale est incomplet, sans couverture chômage et présente

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de

Fiche synthèse sur la Protection sociale Etat Providence: typologie d'ESPING ANDERSEN, modèle bismarkien, béveridgien Le système de protection sociale français : un modèle hybride ? → A l’origine, un modèle assurantiel, alors que LAROQUE voulait mettre en place un système universel béveridgien : * pas d’ « universalisme » car certains risques comme le chômage ou perte d’autonomie sont exclus, * pas d’ « unité » à cause des régimes spéciaux, * pas d’ « uniformité » car « principe