Cotisations Sociales Et Taxes Parafiscales

est à la fois législative et comptable, mais elle est insuffisante parce qu’elle ne permet pas d’éclairer plusieurs extensions en matière économique et sociale. ( Ainsi, on peut parler de budget économique pour qualifier le document d’analyse et de prévision présentant les évolutions pour l’année à venir. ( Il existe aussi le budget social de la nation. L’origine du terme viens de l’anglais : « Budget » déformation d’un mot anglais plus ancien : « bowget » lui-même issus du Français « bouget »

impôts ................................................................................................................................................. 19 Les taxes .................................................................................................................................................... 19 Les taxes parafiscales ............................................................................................................................... 20 Les produits des amendes ...

situe sur la mobilité des assiettes fiscales. Perdre sur certaines pour gagner sur d’autres. Le droit de l’union encadre. Limité et difficilement mesurable, diversité des situations. Interdit les mesures protectionnistes, états mettent en place des taxes d’effet équivalent vise à restreindre la libre circulation. Aide publique pose aussi problème dans la concurrence, états donnent subventions, ou incitations fiscales : si portent atteinte à la concurrence = censurer par Union. Règles fiscales

financière de l’impôt, le financement et la répartition des charges publiques C’est la 1ère grande fonction de l’impôt cad couvrir les charges publiques cad couvrir les dépenses publiques (dépenses de l’Etat, dépenses des collectivités locales, dépenses sociales). En France, l’impôt est déterminé en fct de la capacité contributive des citoyens et non en fct des services consommés par les contribuables. Plus la dépense publique augmente et est mal maîtrisée par les gvt (en ne respectant pas par exple la règle

trouve « hôtel consulaire ». Selon les pays ce sont : . Des organismes publics pour lesquels la participation des entreprises a le caractère de taxes fiscales ou parafiscales (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, …) . Des organismes de caractère associatif pour lesquelles l'adhésion est facultative et qui perçoivent des cotisations (Belgique, Canada, États-Unis, Royaume-Uni…). II-HISTORIQUE La plus ancienne date de 1599 à Marseille. Un simple bureau du commerce composé de quatre

COURS DE FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal

publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les organismes de sécurité sociales. Il y a 2 définitions des finances publiques : 1ère définition : ceux sont l’étude des recettes et des dépenses de l’administration publique. 2ème définition : les finances publiques sont la matière à la fois juridique (renvoi

quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse. Elle serait liée à la pratique des sacrifices

nombre de Page 3 sur 136 celles-ci. La mise en oeuvre de la législation sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale a entraîné la suppression, à compter du 1er janvier 1974, de diverses taxes, dont la taxe des prestations. L'une des rares exceptions qui subsistent aujourd'hui concerne le paiement par remise d'oeuvres d'art. Cette procédure, d'abord limitée au paiement des droits de succession, a été rendue applicable aux droits dus sur

connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990,