Coulibaly Ce 6 Mars 2009

matière d’organisation de programme national de lutte antituberculeuse avec ceux du sud. Le deuxième est plutôt d’ordre matériel car il s’agissait pour les pays industrialisés d’initier des actions pour un accès de tous les Etats aux médicaments (COULIBALY I M, 1982). Pour encourager cette initiative l’OMS avait lancé le slogan suivant : « vaincre la tuberculose maintenant et pour toujours ( ) » Cette solidarité a conduit de nombreux organismes internationaux à appuyer les

des principes d’une économie libérale. Les premières élections législatives et présidentielles de ce renouveau démoLe retard des réformes cratique ont été organisées structurelles, notamment respectivement en février et dans les secteurs du coton, mars 1991, et elles ont porté de l’énergie et des au pouvoir le président télécommunications, Nicéphore Soglo. Depuis, la compromet le retour démocratie n’a cessé de se à la croissance. consolider au Bénin. L’élection du docteur Yayi Boni en avril 2006

ANNEE Table des matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives

en cours, donc c’est possible.) 2. La règle de publicité Publicité= ensemble des faits qui ont pour objet de porter à la connaissance du public le texte nouveau (arrêt du Tribunal des conflits Société Béthunoise d’éclairage et d’énergie du 20 mars 1943). Ces règles de publicité sont : Publication (acte règlementaire) Notification (acte individuel) Moyen complémentaire : affichage Il y a une distinction entre acte règlementaire et acte individuel : L’acte règlementaire fait l’objet d’une

sans être aux ordres de l’ONU ; ils obéissent directement à l’Elysée ou au Quai d’Orsay. Des exemples sont légion. L’Hôtel de la bêtise française L’an 2004 marque le paroxysme de la bêtise française de l’Opération Licorne en Côte d’Ivoire. Les 6, 7, 8 et 9 novembre de cette année, le pays retient son souffle. La France a pour la première fois ouvertement déclaré son parti-pris pour les rebelles. Les faits. Dès le 4 novembre, les FDS lancent l’Opération César. Son but est de débarrasser la Côte

Bernard Doza (journaliste-ecrivain): «Les Ivoiriens doivent se préparer à la libération de leur pays du joug impérial» Publié le samedi 12 mars 2011   |  Le Temps Journaliste-écrivain, Bernard Doza vit en Hexagone depuis des décennies. Intellectuel panafricaniste et farouche opposant de l’ancien régime du parti unique en Côte d’Ivoire, sous feu Félix Houphouët-Boigny. Dans cette interview, le charismatique critique et analyste des questions afro-africaines des médias à Paris, lève le voile sur

décembre 2005 Syndicat national des Huissiers de Justice, AJDA 2006, p. 357 (Doc. 1). Sur le principe de sécurité juridique : CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2). Sur le retrait des actes administratifs : La distinction entre les actes créateurs de droit et non créateurs de droits : CE 6 novembre 2002 Mme Soulier, Lebon, p. 369, AJDA 2002, p. 1434, RFDA 2002, p. 225, concl. S. Austry (Doc. 3). CE 31 mai 1957, Rosan Girard

La crise au Mali : Les limites et faiblesses de la CEDEAO Decrease Font Size Increase Font Size Taille Police Imprimer Envoyer à un ami Depuis le putsch du 22 mars 2012 dirigé par le capitaine Amadou Haya Sanogo contre le président Amadou Toumani Toure (ATT) du fait de son incapacité à gérer la crise qui secoue le Nord du pays, suite à une mutinerie causée par la mort de plus de 70 militaires au Nord, une crise sans précédent frappe le Mali. Les trois régions du Nord (Tombouctou, Gao et Kidal)

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION