Coup d'État du 18 fructidor an V

LA RESPONSABILITÉ..................................................................... 64 TROISIEME PARTIE - LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION.....74 TITRE I – LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.................................74 CHAPITRE I - LE CONSEIL D’ETAT....................................................................... 75 CHAPITRE II – LES AUTRES JURIDICTIONS..................................................... 84 TITRE II – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF................................89 CHAPITRE

ne fait rien, ou celui qui n'est pas Roi et fait tout. Le pape répond naturellement que c'est celui qui fait tout… Pépin fait alors enfermer dans un couvent le Roi mérovingien, se fait élire par les grands, et pour faire légitimer ce qui est un coup d'État, il se fait sacrer en 751. Ce sacre signifie: " je suis reconnu par Dieu, qui approuve ce que j'ai fait". Et il se fera sacrer une seconde fois une fois que le Roi enfermé sera mort (= " Dieu approuve que je lui succède).   Les prérogatives du

. 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage autonome ................................................................. 17 II. L’artisan du droit romain classique.................................................... 18 Section

dissolution directe de l'organisme b. La dissolution de l'acte constitutif 2. La dissolution juridique B. les effets de la dissolution 1. L'extinction de la personne 2. La liquidation des biens Deuxième partie Introduction préliminaire I. la notion d'état des personnes l’état des personnes. II. Les caractères de l'état des personnes III. Les éléments constitutifs de l’état des personnes. Chapitre 1 I. la détermination du sexe le sexe II. La mutabilité du sexe A. la licéité du changement

on n’arrive pas à faire les gouvernements parce que les partis ne se mettent pas d'accord. C'est une pratique détournée de la Constitution Il demande a deux reprises la confiance du gouvernement. La IVème république n'a pas été gouvernée pendant un an en cumul (de l'investiture du 1er ministre a celle du gouvernement.) La IVème république ne doit sa survie qu'à l'impossible alliance de  gaullistes et des cocos. Les deux voulaient changer la C mais ne pouvaient pas accéder au pouvoir, la 3e force

O. L.P.A. R.A. R.D.P. R.F.D.A. R.F.D.C. R.G.D.M. R.T.D.Civ. R.T.D.S.S. S. TA TC TGI TI Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil

fin 12ème siècle, dans son testament politique décrit l'administration Française au service du roi. 3ème temps : Saint-Louis, fin du 13ème va créer les grands services centraux. 4ème étape : les légistes, 14ème siècle, vont théoriser la notion d'État. On arrive donc à la fin du moyen âge à l'idée selon laquelle le ROI se trouve en haut de la pyramide Vassalique, puisqu'on ne peut pas rompre immédiatement avec le système antérieur. Donc le roi commence par se présenter comme celui qui est en

l’autorité de sultans arabes dès le XI e siè La cle. France prit possession de cet ensemble en 1886, pour moins d’un siècle puisqu’elles accéderont – sauf Mayotte qui la refusa - à l’indépendance en 1976. Dans l’Océ Pacifique, nous trouvons la Polyné franç an sie aise, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calé donie. La Polyné franç sie aise est le nom donné en 1957 aux Etablissements français de l’Océanie. La présence françaises sous ces latitudes fut préparée – comme souvent – par des missionnaires catholiques

déclaration française de 1789 et ce n'est pas un hasard. La déclaration universelle des droits de l'Homme est l'œuvre d'un individu, René Cassin (1887-1976), son principal auteur, juriste, diplomate et homme politique français, vice président du Conseil d'État, président de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il imposera l'adjectif universel car, dans la première mouture, les auteurs de la Déclaration veulent employer l'adjectif international. Pour Cassin, les droits de l'Homme transcendent les États

grds noms d’empereur germaniques et l’occident sans se soumettre a cette autorité a du composer avec (notamment sous le règne de Frédéric barbe rousse). Frédéric II a institué l’une des cours les plus brillantes (XIIIe siècle). Charles Quint (Charles V) va hérite au XVIe siècle (de son père) de l’Autriche, et de la bourgogne (pays bas, Flandres, Artoi, la bourgogne, franche conté) et cote maternelle la castille et l’Aragon (les 2 provinces les plus riches de l’Espagne) et ajoute la couronne impériale