Coup d'État du 18 fructidor an V

de Vichy) * Les républiques avec une succession de 5 républiques avec l’unique exemple de régime présidentiel lors de la seconde république de 1848 à 1852. A priori, il y a une apparence chaotique de cette succession de régime, ponctué de coups d’états, de révolutions, et d’interventions de l’étranger. Mais il convient de dépasser ces apparences II-Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique Certains auteurs ont pu parler à cet égard de véritables cycles constitutionnels

d'articles de l'Encyclopédie entre 1751 et 1772 (Aristotélisme, Tabac, Indigo, Épicurisme, Fleurs artificielles, Lutherie etc.). Les événements qui délimitent le siècle des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps : d'abord la régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 -

miracle capétien, l’interdiction aux femmes de monter sur le trône. Le second principe est celui l’indisponibilité de la couronne. Le roi qui est choisi ne peut donner la couronne à un autre homme. Charles VI décidait de donner sa couronne à Henri V (roi d’Angleterre) pour régler les problèmes entre la France et l’Angleterre, ceci ne plaisant pas aux conseillers, ils ont décidé de mettre en place l’indisponibilité de la couronne «  roi tu es, roi tu demeures. Troisième principe : Indisponibilité

il n’y avait aucun régime territorial uniforme donc les communes et les départements ont été créés par la loi du 26 février 1790. Le Consulat parachève avec le révolutionnaire. Le conseil d’Etat est créé sous cette application par l’art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. La loi du 28 Pluviôse an VIII institue dans chaque département un préfet et un conseil de préfecture qui est l’ancêtre des tribunaux administratifs. Au début du XIXème siècle tout le décor est en place avec une administration

progressivement modifiés, parallèlement à l’évolution des régimes politiques français vers la République, par une institution possédant la particularité d’être à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : le Conseil d’État. Depuis la naissance du droit administratif, il a toujours été de principe que certaines activités des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'un service public, plus ou moins étendues selon la qualité des personnes, les modes et

Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine juridique du droit administratif et des collectivités RFDA = Revue francaise de droit administratif DR.ADM = Revue de droit administratif DALLOZ JCP G = Semaine juridique générale

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s’achemine vers le pouvoir personnel

fr/japonais, garde des enfants revient en Fr à la mère et au Japon au père, donc quel est la juridiction applicable et quelle est la règle applicable ? D’autre part le droit international public, ensemble de règles de droit qui régissent les relations d’état à état = éviter la guerre, il a également comme rôle de régir les relations des organisations internationales entre elles et avec l’état) La personne (Définition) : au sens juridique du terme est un être susceptible de bénéficier ou d’être titulaire