Coup d'État du 18 fructidor an V

pratiquement à rien. Ces sources ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années, à l'origine, le droit administratif était un droit essentiellement de nature jurisprudentielle, l’État a laissé très longtemps une totale latitude au Conseil d’Etat pour fixer les premières règles du droit administratif, il n'y avait pratiquement pas de texte écrit. Cette situation qui a perduré jusqu'en 70 a subit une triple évolution qui a remis en cause l’hégémonie, la prépondérance du droit jurisprudentiel

acte d’état civil. Selon les circonstances de la naissance, il y a plusieurs types d’actes d’état civil. 1/ Naissance d’un enfant vivant et viable. Art 55 et 56 du code civil : dans les 3 jours suivant la naissance, une personne ayant assisté à l’accouchement doit déclarer la naissance à l’officier d’état civil du lieu où s’est déroulée la naissance. Cet officier d’état civil établi un acte de naissance, qui permet l’acquisition de la personnalité juridique. Passé ce délai, l’officie d’état civil

donc l'exercice du pouvoir. SECTION 1 : La notion d’État Paragraphe 1 : L’émergence de la notion d’État A: L'apparition de la notion Status--> en latin ; se tenir debout. On associé çà à la personne qui gouverner. Le gouvernant tenait-il debout à la tête de son pays. L'apparition de l’État n'est pas au départ entendu dans le sens actuel. Il faut attendre à peu près entre le 13e et le 16e siècle pour que se détache progressivement la notion d’État de la personne qui gouverne. La notion de gouvernement

La Quatrième République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.18. La Cinquième République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Tableau des rois de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Tableau des chefs d’État depuis 1792 . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Sur les Présidents de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1. Louis-Napoléon Bonaparte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.2. Adolphe Thiers . . . . . . . . . . . . . .

PAGEREF _Toc399424852 \h 71.Un phénomène d’autorité particulier PAGEREF _Toc399424853 \h 72.Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat PAGEREF _Toc399424854 \h 82.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424855 \h 82.2.La notion d’Etat PAGEREF _Toc399424856 \h 8Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424857 \h 101.La classification ancienne PAGEREF _Toc399424858 \h 101.1. Les trois formes de gouvernement PAGEREF _Toc399424859 \h 101.2.

remise en cause du modèle impérial Chapitre II Le rejet du modèle français : l’exemple de l’Angleterre Section I. Un système distinct du modèle français A. Un système de Common law rendant impossible la mise en place d’un Conseil d’État B. Une absence de Conseil d’Etat signifiant un système sans droit administratif ? Section II. Une distinction alimentée par une critique acerbe du modèle français A. La critique « Diceyenne » du modèle B. Une critique traduisant une perception erronée du modèle Chapitre

présente beaucoup de jurisprudence, le droit administratif est présenté comme le Common Law français, le droit administratif se créé progressivement par des arrêts (Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz), décisions du Conseil d'Etat. Pas de code et divergences sur les « grands arrêts ». Les règles sont souvent suivies de nombreuses exceptions. Prosper Weil, Que sais-je ? Le Droit administratif ; Jacques Chevalier, Que sais-je ? Le service public ; Bertrand Seiller, Droit administratif

anglaise. Chapitre 2 : La naissance du gouvernement constitutionnel Cette première république anglaise va être marquée par la dictature du leader du parlement Cromwell (1649-1658) qui aboutira à la restauration des rois Stuart en 1660 suite au coup d’état du général Monck. Mais durant cette première république, des embryons de partis politiques se sont progressivement formés dans le pays, nés des passions de la guerre civile, les anglais ayant pris l’habitude à cette occasion de s'intéresser aux

Déclaration obligatoire dans les 3 jours après la naissance : Par les parents ou par les médecins. Art. 55 : « (L. 20 nov. 1919) «Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.» — V. infra, Décr. 25 nov. 1960.    Al. 2 à 4 ajoutés par L. no 55-1391 du 24 oct. 1955; abrogés par L. no 58-308 du 25 mars 1958.    (L. 20 nov. 1919) «Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne pourra

de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système circulaire. Sous l’Empire, création des conseils des Prud’Homme. C) De 1810 à 1958. Loi du 20 Avril : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice