Coup d'État du 18 fructidor an V

DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel

Gérard POCHOLLE Le Recours pour excès de pouvoir Figure [ 1 ] : Le Conseil d'Etat : il va beaucoup en etre question au cours de cette étude... Le 13 aout dernier, la presse révélait que plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées

domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution

Les Perséides, 2005. James, Cyril Lionel Robins, Les jacobins noirs, Toussaint Louverture et la révolution de Saint-Domingue, 1ère ed. 1938, réed Paris, 2008. Lebrun François, « Les esclaves noirs de la Révolution », L’Histoire n°175, mars 1994, pp.18-25. Liauzu Claude (dir.), Dictionnaire de la colonisation française, Larousse, 2007. Pétré-Grenouilleau Olivier, Les traites négrières, Gallimard, 2004. Pétré-Grenouilleau Olivier, « La révolte des esclaves de Saint-Domingue », L’Histoire n° 339, février

administratif général, il affirmait qu'un exposé de droit administratif sénégalais ne présentait aucun intérêt. Pour connaître le droit administratif sénégalais, disait-il, il fallait apprendre le droit administratif français. Très rapidement, un an après, il prit le contre-pied de cette position en étudiant et en commentant la jurisprudence de la Cour suprême de 1960 à 1981 «en elle-même » (Grandes décisions de la jurisprudence administrative sénégalaise). De même, dans un article publié en 1984

14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco....................................................................................... 18 CE, 4

14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco....................................................................................... 18 CE, 4 août

que l’État ? À quoi reconnaît-on un État ? - L’impossible définition de l’État. Nb. : Comme le fait observer Raymond CARRE DE MALBERG, « Toute étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’État. En effet, d’après la définition la plus répandue, il faut entendre par droit public le droit de l’État (Staatsrecht), c’est-àdire le droit applicable à tous les rapports humains ou sociaux dans lesquels l’État entre directement en jeu. Quant au droit

pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est pas encore à maturité. C’est plutôt une présentation de la manière de conserver le pouvoir. Une vision plus

l’attaquer en agissant devant la juridiction administrative en contentieux seulement (2 mois pour réagir). Une victime particulière du règlement peut invoquer une dérogation particulière. Il y a aussi les circulaires, les réponses ministérielles, etc. V. Les rapports entre le droit de l’UE et le droit interne Le droit de l’UE regroupe un ensemble de normes hiérarchisées entre elles. 1. Droit primaire Au sommet de la hiérarchie. 2. Principes généraux du droit de l’UE Cours de Justice de l’UE.