Couple Conjoint

Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint. Le couple se sépare en 2006, après quelques années de vie commune et la naissance de deux enfants. Le juge des affaires familiales est saisit pas le conjoint dans

procréation. Pour la sociologue Irène Théry, le mariage n’est plus le modèle unique, il est " l’institutionnalisation du lien du couple". En revanche, pour la philosophe Sylviane Agacinski, la présomption de paternité, et donc la filiation, reste au coeur de l’institution du mariage. A l’heure où les parlementaires examinent le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vie-publique.fr vous propose un historique de la législation sur le mariage, les régimes matrimoniaux

cabinet, le conjoint professionnel aimerait connaître l'étendue de ses pouvoirs concernant son projet? Il conviendra d'abord de rappeler le régime de la communauté légale pour distinguer les biens propres des biens communs et en déduire les pouvoirs de chaque époux. En d'autres termes, quelles sont les règles applicables à la gestion des biens sous le régime de la communauté? Sous le régime de la communauté légale, tout ce qui est acquis depuis le jour du mariage, par le couple ou par l'un ou

Mariage et PACS Introduction : Mariage et PACS sont deux contrats d'union qui entraînent des droits et des devoirs spécifiques pour les conjoints ou partenaires. Le PACS, ouvert aux couples homosexuels ou hétérosexuels, bénéficie des mêmes avantages que le mariage en terme de fiscalité, de successions et de donations. Pourtant, certaines différences demeurent Les points communs Mariage et PACS ne présentent aucune différence en matière de : • Protection sociale • Droit du travail • Fiscalité

réalisé par: sauvage élodie Sommaire: Introduction : I Dogme intouchable de la biparentalité A / Une vision sociétale de la famille B / Le couple parental au delà du couple conjugal II Reconnaissance difficile des structure familiale contemporaines A / L'émergence d'une parentalité sociale B / La législation confrontée à de nouvelles formes de

➢ Qu’est-ce que l’insémination artificielle ? Législation en matière de procréation. Les problèmes éthiques ➢ Documents ➢ Conclusion Introduction : Constat/problème : Un couple stérile souhaite recourir à une procréation médicalement assisté pour avoir un enfant : l’insémination artificielle. Qu’est-ce que l’insémination artificielle et quelle en est la législation ? Définitions : Insémination artificielle :

Le couple est une réalité sociologique, mais cela devient une notion juridique. Pendant longtemps, le couple était constitué d'une homme et d'une femme vivant ensemble et ayant des relations stables. Le te rme de couple est utilisé dans les textes est utilisé dans les textes sur la bioéthique et dans le code de la santé publique. Le code civil de 1804 ne s'est pas interessé au couple hors mariage. La loi de 1999 a défini le condubinage, créé le PACS. La multiplication du nombre de couples vivant

contrôle des dépenses, la privation d’un emploi, le contrôle des sorties. Tous ces différents types de violence nuisent à la santé de la femme. Elles sont une atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne et peuvent être présentes dans un couple lorsque l’un des deux membres exerce une domination sur l’autre. Notre étude sera ciblée sur la France de 1972 à nos jours et comparée à deux autres pays. Quel que soit le pays et peut importe la catégorie socioprofessionnelle, des femmes subissent

Tableau I). Si la norme reste le couple marié avec enfants (98 % de réponses positives), un couple non marié, une femme seule ou un homme seul vivant avec un ou plusieurs enfants sont reconnus comme formant une famille par, respectivement, 77, 72 et 70% des enquêtes; en revanche, un couple (3) Les représentations contraintes ont été analysées à partir des réponses à la série de questions suivantes : Oui Considérez-vous ou non comme constituant une famille : — un couple marié sans enfant — une femme

résidence commune du couple (résidence principale); parfois un justificatif de domicile, *l’original de la convention de PACS, lorsqu’elle a été rédigée sous seing privé, ou une copie de l’acte notarié. Dans un troisième temps, il faut prendre rendez-vous au tribunal d’instance: une fois les documents ci-dessus réunis, le couple ou l’un des partenaires se rend au greffe du tribunal d’instance de la résidence commune pour prendre un rendez-vous. Dans un quatrième temps, le couple doit se présenter