Couples Homosexuel Filiation

exposé sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité), un dispositif du droit français voté en 1999. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune. Il concerne tout aussi bien les homosexuels que les autres. Mais tout d’abord, nous allons vous poser quelques questions [=>questionnaire]. Dans un premier temps, nous allons vous présenter au cours de l’exposé le PACS en lui-même, avec son historique et des chiffres le concernant, puis

Ces dernières années la famille a évolué et, l’union libre, la cohabitation ainsi que la mariage homosexuel représentent des faits de société certains. Cette évolution a conduit un certain nombre d’états de plus en plus nombreux à réglementer ces différentes cohabitations. Ainsi la première loi relative au partenariat a été adoptée au Danemark en 1989 puis par la Norvège (1993), la suède (1994), l’Islande (1996), les pays bas (1998) les régions de Catalogne et d’Aragon en Espagne (1998), l’Allemagne

Définitions : La famille : ensemble des personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur

de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ? B▪ la définition renouvelée On peut définir la famille de manière plus souple : un couple (marié ou non) avec ou sans enfants ou la famille monoparentale (définition de l’INSEE). C’est alors un groupe

INTRODUCTION « D’où viens-je ? », « Qui suis-je ? », « Où vais-je ? », ces questions d’ordre philosophique que tout un chacun se pose à un moment donné, peuvent trouver réponse dans la filiation parentale. « D’où viens-je ? » peut être interprété par « qui sont mes parents ? ». « Qui suis-je ? » pose la question de l’identité et « où vais-je ? » peut être traduit par « quel parent suis-je » ou «  quel parent serais-je ? ». Au statut de parent, caractérisant toute personne ayant au moins

qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun, unies par un lien de parenté, par la communauté de sang

La reconnaissance juridique de l’adoption est récente dans la plupart des pays d’Europe. En France, l’adoption de mineurs n’existe que depuis 1923. Sa vocation est de donner un foyer aux enfants "abandonnés" ou orphelins et de pourvoir donner aux couples stériles ou aux personnes célibataires. Depuis les années 1970, le nombre de demandes n’a cessé d’augmenter car l’adoption est devenue légale en 1966, alors que le nombre d’enfants disponibles diminue. L'adoption évolue, les lois la concernant, comme

aspect n'est pas une conséquence du premier, dès lors l'incapacité pour un couple de concevoir ou d'élever un enfant ne pourrait le priver du droit au mariage. Le royaume uni a était condamné, car leur législation empêchait les transsexuel d'accéder au mariage. Dans cette arrêt c'est la position du conseil qui a été prit en compte. Arrêts CEDH, 28 novembre 2006 En l'espèce, les maris de chacun des deux couples avait subi une opération de conversion sexuelle. Se basant sur l'arrêt Christine

Faut - il étendre la PMA aux couples homosexuels (lesbiens) ? Présentation du sujet On entend par le sigle PMA (Procréation Médicalement Assistée) ou AMP (Assistance Médical à la Procréation), un ensemble de différentes pratiques d’aide à la fécondation. Celles - ci englobent l’insémination artificielle et la fécondation in vitro (FIV) avec l’utilisation de gamètes du conjoint ou d’un tiers donneur, néanmoins, le double don est interdit. Avant la révision du projet de la loi sur la bioéthique

du complexe d’Œdipe (au 1° semestre), nous avons voulu savoir ce qu’il en était dans le cas de l’homoparentalité. Nous pouvons définir ce terme comme le fait qu’un couple homosexuel soit en charge de l’éducation d’un enfant. L’homoparentalité concernerait aujourd’hui, en France, environ 11 % des couples lesbiens et 7 % des couples gays hommes. A la vue de l’ampleur que prend le phénomène dans la société actuelle, de nombreux scientifiques et psychologues ont réalisé des recherches en ce sens