Couples Homosexuel Filiation

suite à un grand nombre d'orphelins après la 1ère guerre mondiale. Cela a permis à un grand nombre de femmes ne pouvant pas avoir d'enfant, de devenir mères. Tout d'abord, il faut savoir que l'adoption est un principe de création d'un lien de filiation et de parenté entre des individus qui n'ont aucun lien de sang. Il existe deux types d'adoptions différentes : ·         l'adoption « simple », pour laquelle l'enfant adopté a certains droits vis à vis de sa famille d'accueil. Il prend leur nom

perd tout lien de filiation avec sa famille biologique. Aussi en cas d'adoption l'adoptant et l'adopté doivent un écart de 10 ans d'âge. Un étude a été faite dans les pays suivants: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Quand il s'agit du Royaume-Uni, seules l'Angleterre le pays de Galles ont été examinées. Cet étude prend en compte les familles recomposées quelle que soit l'orientation sexuelle du couple qui en constitue

enfants, en général elle comporte un couple de sexe opposé et deux enfants(environ 73.4 % pour un total de 7 083 000 familles) - Les familles monoparentales, c'est une famille ou un ménage avec un seul parent ayant au moins un enfant à charge. Mais aussi un parent qui porte seul la responsabilité de l'éducation de ses enfants que ce soit en continu ou en alternance (environ 17.4 % et un total de 1 397 000 familles) - Les familles recomposées, c'est un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins

nom est vu comme quelque chose de personnel. De plus, une évolution est ressentie lors des premiers articles portant sur le nom de famille. C’est le cas avec l’article 334-1 ancien du Code Civil, antérieur a 2002 et issu de la loi de 1972, sur la filiation, ce texte disposait que cet enfant prend le nom de celui de ses 2 parents qui l’avait reconnue en premier lien. On a la une disposition favorable à la femme, un art féministe. II) Le droit du nom aujourd’hui. A) Les réformes relatives au nom

femme mariée est le mari de la mère. Ex d’actualité : la loi qui a ouvert le mariage aux couples homosexuels n’a pas étendu la présomption de paternité légitime au conjoint de même sexe, ni le droit de reconnaître celui-ci. Autrement dit, si deux femmes se mariaient et que l’une d’elles avait un enfant, celui-ci n’aurait pas pour deuxième parent sa conjointe. L’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est par contre possible. Specialia generalibus derogant : les lois spéciales dérogent aux

apparaît une définition du concubinage. Le concubinage va être définit dans le Code civil. A partir de cette date donc, le couple n'est plus seulement le couple marié mais aussi le couple non marié. Le couple c'est l'union de deux personnes, et la seule forme d'union organisée juridiquement c'est le mariage. Même si aujourd'hui il y à des droits consacré aux autres formes de couples, le mariage reste une institution que beaucoup de gens choisissent. La liberté c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit

privée de l’individu. Quelles que soient les formes, ces deux éléments (lien, vie privée), sont des caractéristiques intangibles. À côté de cela, il existe deux réalités qui n’ont jamais cessé d’exister : - Le couple, tout d’abord bien qu’on se rende compte qu’aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Il y a en effet aujourd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999). - Les rapports parents/enfants

TD Droit Civil 2 - 2022-2023 - fiches 8, 9 et 10 - La filiation ! Droit de la famille Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2022-2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806

comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne

juridiquement, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas régie par des règles de droit. La famille est appréhendée juridiquement en particulier à travers les relations entre les personnes et les éléments de construction de la famille (le mariage, la filiation). Les règles juridiques vont s’appliquer au groupement de personnes, c’est ce groupement qui va être l’objet de règles juridiques. Quand le droit aborde la famille sous l’angle du groupement, se pose la question de savoir si on peut viser la personnalité