Cour administrative d'appel de Lyon

pour que vous me connaissez mieux. §1 : Qui suis-je ? Alors, je me présente. Moi c’est « Jurixio », mais mon vrai prénom c’est « Morgan » (prononcer « Morgane » et non « Morgand »). Je suis enseignant en droit à l’Université catholique de Lyon (UCLy) depuis plusieurs années1. Je dispense des cours en droit privé et en méthodologie du droit. Et si je peux vous dire un truc… C’est que je m’éclate à donner des cours. Partager ma passion, transmettre ce que j’ai appris. J’adore ça ! A côté

Identifier les notes de jurisprudence écrites sur cet arrêt. La fiche d’arrêt doit comprendre : 1/ le rappel des faits 2/ la procédure (de la première instance jusqu’à la décision de la Cour de cassation, en y incluant les prétentions des parties) 3/ le problème de droit 4/ la solution de la Cour de cassation. 7 Document 1 : J. Carbonnier, « Morale et droit », in Flexible droit, LGDJ, 2013 (rééd.) v. le fichier PDF associé et lire le document : quelles sont les principales idées

administratif : le tribunal administratif et la cour d’appel administrative Contentieux = litige entre 2 personnes. JURIDICTIONS Ordre judiciaire Ordre administratif Cour de cassation Conseil d’Etat Cour d’appel Cour d’appel administratif Tribunal administratif Cependant, il existe une juridiction spécialisée ayant une compétence délimitée par la loi appelé le Conseil des prud’hommes. C’est une juridiction ancienne. Le 1er ayant vu le jour à Lyon en 1806. Il a fait l’objet de diverses

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 3 octobre 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, 3ème semestre Matière : Droit des Affaires Auteurs : Olivier ROLLUX et Aurélien ROCHER LE PRIINCIIPE DE L’UNIITE DU PATRIIMOIINE E PR NC PE DE L UN TE DU PATR M O NE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE ........................................... 3

marché, et l'administration peut saisir directement le juge alors même qu'elle dispose de la faculté d'établir un titre de recette pour obtenir le paiement de sommes qui lui sont dues au titre du marché (CE, 7 avril 1978, Blum, req. no 05559 ; CAA Lyon, 11 juillet 1994, SARL France Chauffage Service, req. no 94LY00095, Rec. p. 660 : ). D'autre part, la responsabilité contractuelle de l'une des parties au marché public peut être engagée pour manquement à ses obligations contractuelles. Limites aux

toujours séparées des fonctions administratives, les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques façons que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Loi du 16 fructidor an III « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administrations de quelques espèce qu’il soit aux peines de droit ». Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le juge ne doit

juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des personnes qui l’accomplissent devait être confiée à l’origine à une organisation juridictionnelle spécialisée : une juridiction administrative. Néanmoins, en raison de l’ambiguïté initiale de la législation, il s’est vite avéré que certains litiges s’élevant entre les particuliers et les prestataires d’activités administratives pouvaient parfois entrer dans la compétence du juge judiciaire

prétentions des parties, la question de droit et la réponse de la Cour de cassation (c'est-àdire avoir rédigé une fiche d’arrêt), tenteront de l’analyser en deux pages. À cet effet, ils ne manqueront pas de se référer aux solutions adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme (v. en part. le doc. 3). Ils s’interrogeront sur la légitimité de la Cour de cassation à adopter une telle solution. Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000 Cour de Cassation Chambre civile 1 Audience publique du 20 juin

L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

un poste spécialisé… au moment où elle avait fait un travail sur l’affaire. La victime peut porter plainte avec constitution de partie civile, ou citer les responsables devant le tribunal correctionnel. Ex : Lors du jugement, le tribunal ou la cour d’appel, ou d’assise se livre à une appréciation de la réalité des faits va examiner si les faits sont qualifiables pénalement, et va déterminer la peine applicable. Or le juge, a un large pouvoir d’appréciation, car actuellement il est juste tenu par