Cour D Appel De Douai 25 Septembre 2008

Bertrand-Lacoste, avril 2012 complété de cartes : taux comparatif de mortalité prématurée en Ile de France http://www.ors-idf.org/index.php/cartographie-de-la-mortalite. Extraits vidéo du documentaire de Yamina Benguigui , 9-3, mémoire d'un territoire, canal +, 2008 Géographie de la santé : Présentation générale du dossier : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/dossiers-thematiques/geographie-de-la-sante-espaces-et-societes Articles plus spécifiques : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/transv/sante/SanteVoc

COMMUNE ................................................. 45 4.1. Un enjeu commun .................................................................................................................................. 45 4.1.1. Une dégradation globale qui appelle une réponse collective..................................... 45 4.1.2. Éviter un risque financier systémique ................................................................................... 47 4.2. Une réponse nécessairement partagée entre acteurs

affirme par ailleurs que les époux jouissent de l'égalité des droits et des devoirs entre eux et dans leur relation avec leurs enfants. En interprétant exclusivement les dispositions de cette convention à la lumière des conditions d'aujourd'hui, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a par exemple élaboré un statut juridique d'égalité pour les enfants naturels; ou proclamé le droit pour les transsexuels de se marier. Mais les principes qui gouvernent ces arrêts ne sont pas toujours compatibles avec

différent selon chaque famille même si deux familles sont composées de la même façon, habitent dans la mm ville, etc. La famille est finalement une aventure qui va prendre bcp de chemins différents. 2011 : gde diversité -> il y a une famille que l’INSEE appelle « traditionnelle » qui est père-mère-enfants : 60% des familles. Il y a des familles monoparentales (=des familles monoparentales qui vont éclater). Ces familles monoparentales peuvent devenir des familles recomposées, si le parent trouve un nouveau

------------------------------------------------- Droit Administratif II Conseil pour l’examen : Bien connaître la jurisprudence, l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision

21 21 22 22 22 22 23 23 5 - ÉTAT DES LIEUX 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 L’évolution des comportements touristiques Les dépenses des ménages pour les vacances Un taux de départ en vacances qui ne progresse plus Les aides et les C.E. Des arbitrages 25 25 25 26 26 26 6 - LE CHEQUE VACANCES ET LES C.E. 7 - LA SOLIDARITE 8 - LE PATRIMOINE 27 29 31 9 - COMITES D’ENTREPRISE ET OPERATEURS DU TOURISME SOCIAL : UN DEFI COMMUN ? 33 6 B – LES PROPOSITIONS 1 - La solidarité 1.1 1.2 1.3 1.4 1

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

jurisprudence. Si les différences apparues au sein de la catégorie ont pu sembler essentielles, un droit commun du compte bancaire se fait jour. A ce titre, le compte bancaire est « un tableau de crédits et de dettes réciproques de deux personnes que l’on appelle « correspondants » (M. Vasseur, « Droit et économie bancaires : Les opérations de banque, les cours de droit 1987-88, p. 86). Il s’agit donc d’un tableau de chiffres rapportant, sous forme d’articles, des valeurs fongibles. C’est le cas, par exemple

développement durable « La plus importante caractéristique de notre époque est que nous sommes désormais devenus les principaux architectes de notre futur » Maurice Strong, secrétaire général du Sommet de la terre de Rio Le développement durable appelle des mutations urgentes, à prendre en charge individuellement et collectivement. L’accélération des impacts des activités sur les écosystèmes, l’étendue et l’interactivité des données à prendre en compte, la multiplication des sources d’information

du loisir, le musée a alors développé ses espaces liés à la consommation lui permettant de générer plus de ressources financières24. Comme les autres institutions, « les musées se disputent le temps libre, l’attention et l’argent de la population »25 ce qui a entrainé une profonde restructuration de l’institution. En effet, il ne faut pas oublier que cette mutation du musée et des institutions culturelles est officieusement liée à un changement sociétal plus profond qui est la domination du monde