Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles

novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington. Cour suprême : La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême. Caucus : Caucus est un mot employé dans le monde anglo-saxon, en Suisse et dans l'Amérique

Ce cours est une comparaison historique du droit, un comparatisme dans l’espace et dans le temps. Il peut être lié au phénomène de mondialisation avec les convergences du droit au travers d’échanges entre les pays. On recherche une diminution des différences. En Europe existe deux grandes familles de droit. Historiquement, l’apparition de la Common Law fut la plus précoce (XII-XIIIème siècle) lors d’un temps fort de la monarchie anglaise, à l’âge de la monarchie judiciaire. La Common Law est

britannique : Le parlement siège à Westminster, se compose de 2 Chambres : la chambre des communes, ou Chambre Basse, et la Chambre des Lords, ou Chambre Haute. * La Chambre des communes comprend environ 659 députés (pour l’Angleterre, pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord). Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel, en pratique, les législatures durent habituellement 4 ans, le parti au pouvoir ayant tendance à anticiper les élections législatives lorsque la conjoncture lui

droit de common law ( jadis fréquemment appelé droit judiciaire ) est enraciné depuis des siècles. Il est le produit de règles non écrites élaborées par les tribunaux anglais qui ont fait œuvre créatrice. Ce droit a été repris et remodelé par d'autres pays dont l'Irlande, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, pour ne citer que les principaux. Le droit de common law, d'essence jurisprudentielle et donc plus flexible, s'oppose, au moins en apparence, au S.R-G. fondé, comme on l'a

sur un pays donné. Mon choix s’est porté sans hésitation sur l’Australie. J’ai choisi ce pays pour différente raisons. C’est la plus grande île du monde et elle représente à elle seule pratiquement un continent. C’est également le dernier continent découvert par l’homme civilisé. Malgré cela, l’Australie siège aujourd’hui au 13éme rang du classement des pays les plus riches (par PIB). Une histoire récente, un mélange de cultures, un vaste territoire, autant d’éléments qui caractérisent ce pays et qui

pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des peuples séparés, on retiendra que seuls l'Angleterre et le pays de Galles réalisèrent leur unité au cours du Moyen Âge (bien que l'intégration totale soit le fait de Henri VIII Tudor) ; l'Écosse ne fut unie à sa voisine du Sud, au XVIIe siècle, que par ses souverains Stuarts, à titre personnel, ou le temps, fort bref

public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution

structures de nature privé avant d’être des institutions administratives et avant tout des structures politiques soumises à l’Etat lui-même soumit au Parti. a) Les origines historiques des institutions publiques en droit chinois Chine  pays dont les racines du droit sont profondément ancrées dans la tradition juridique. Autorité législative a exprimée publiquement en 1999 et 2001 son opinion officielle sur la division du droit : elle a décidé de diviser le système juridique en 7 branches

droits réservés Arbitrage La qualification de la prescription d'une action en reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale internationale Alain PRUJINER Professeur, Université Laval, Québec REFERENCE : – Commentaire du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Yugraneft c/ Rexx Management, 240 CSC 19, [2010] 1 RCS 649. RÉSUMÉ Une sentence arbitrale rendue en Russie est présentée en reconnaissance et exécution devant un tribunal albertain, au Canada, plus de deux ans après

Résumé La mort du roi Arthur : I. Retour de la quête du Saint-Graal. Le tournoi de Wincestre Après avoir écrit la Quête du Saint-Graal, maître Gautier Map entreprend, à la demande du roi Henri [Henri II, roi d'Angleterre], le récit de la fin de tous les hommes dont il a raconté les aventures précédemment. Il appelle son roman La Mort du roi Arthur, parce qu'il y raconte la blessure du roi Arthur dans la bataille de Salesbières et ses derniers moments passés avec Girflet,