Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles

architecturales laïques, unies entre elles par les liens d'une étroite solidarité, auraient sollicité du pape le monopole exclusif pour la construction de tous les édifices religieux de la chrétienté. Voulant encourager une aussi pieuse entreprise, la Cour de Rome aurait pris la confraternité maçonnique sous sa protection spéciale, en déclarant que ses membres devaient être partout exempts d'impôts et de corvées. Ce seraient ces franchises, que l'on dit octroyées par Nicolas III en 1277 et confirmées

nation. La confusion a longtemps été faite entre la nation et l’état lui-même. L’état était perçu comme la nation juridiquement organisé. Il n’y a pas obligatoirement identité entre état et nation. L’état est parfois antérieur à la nation : Etats Unis, pays d’afrique. Mais il y aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des

les démocratie des autres pays en prenant ces deux pays comme modèle. Critique : L a behaviorisme ne prend pas compte l'histoire des pays et universaliste car ils font comme si un cas particulier était un cas général. Le behaviorisme néglige le poids des institutions et du contexte. 2) Du néo institutionnalisme historique à la sociologique historique de l'Etat B. Moore, Theda Skocpol ( américain), G. Hermet, B. Badie, Y. Meny ( français). Saisir la culture du pays en s'émergeant sur le terrain

régler les conflits de manière interne, et d’autre part, elle judiciarise les conflits en introduisant l’intervention du juge dans la résolution du conflit. 3) L’impact de ces deux théories sur le droit positif Avec l’arrêt du 26 mars 1966 (Cour d’appel de Paris), la question de savoir si les associés pouvaient choisir le droit applicable à leur société était posée (ex : choisir le droit anglais, tout en étant une société française). Le droit international privé pose le principe de la loi d’autonomie

régler les conflits de manière interne, et d’autre part, elle judiciarise les conflits en introduisant l’intervention du juge dans la résolution du conflit. 3) L’impact de ces deux théories sur le droit positif Avec l’arrêt du 26 mars 1966 (Cour d’appel de Paris), la question de savoir si les associés pouvaient choisir le droit applicable à leur société était posée (ex : choisir le droit anglais, tout en étant une société française). Le droit international privé pose le principe de la loi d’autonomie

d’intégrisme. Tous les droits y sont représentés: constitutionnel, civil, pénal. · Refus théocratique par la branche modérée Triple absence : absence de souveraineté de droit divin (pouvoir au peuple ou à la nation), absence de religion d’Etat, et aucun des pays islamiques modérés appliquent une législation entièrement islamique (ex : Tunisie : plus de polygamie) Autre aspect, les sens de la Charia est peu évident donc elle peu être interprétée de différentes façons. 10. La représentation non-démocratique

historique les droits constitutionnels (propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces pays ayant joué le rôle de pionner en la matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel

exemple la violence n'a normalement pas sa place au sein d'un Etat et de sa politique alors que cela est complètement admis au niveau externe. Le premier cours de relation internationale est créé en Angleterre afin d'apprendre aux futurs élites d'un pays à résoudre les conflits internationaux sans faire la guerre. Seulement d'un point de vu scientifique il ne faut pas partir d'une considération morale mais au contraire y parvenir à partir de ses connaissances. En pensant la guerre comme quelque

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

la garde à vue, véritable atteinte à la liberté d’aller et venir. Cette recherche intègre les dernières dispositions législatives et l’apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu’elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour de Strasbourg. Mots-clés : Preuve, police judiciaire, juge d’instruction, dignité, loyauté, coercition, vie privée, garde à vue. 5 SOMMAIRE RÉSUMÉ ET MOTS-CLÉS………………………………………………………………….5 LISTE DES ABRÉVIATIONS…………………………………………………………….