Cour d'appel de Besançon

Les libéraux de l’endroit prétendent, mais ils exagèrent, que la main du jardinier officiel est devenue bien plus sévère depuis que M. le vicaire Maslon a pris l’habitude de s’emparer des produits de la tonte. Ce jeune ecclésiastique fut envoyé de Besançon, il y a quelques années, pour surveiller l’abbé Chélan et quelques curés des environs. Un vieux chirurgien-major de l’armée d’Italie retiré à Verrières, et qui de son vivant était à la fois, suivant M. le maire, jacobin et bonapartiste, osa bien

Les libéraux de l'endroit prétendent, mais ils exagèrent, que la main du jardinier officiel est devenue bien plus sévère depuis que M. le vicaire Maslon a pris l'habitude de s'emparer des produits de la tonte. Ce jeune ecclésiastique fut envoyé de Besançon, il y a quelques années, pour surveiller l'abbé Chélan et quelques curés des environs. Un vieux chirurgien-major de l'armée d'Italie retiré à Verrières, et qui de son vivant était à la fois, suivant M. le maire, jacobin et bonapartiste, osa bien

Congédié de nouveau, aigri de n’être toujours qu’un domestique, il jure de se venger. Et dans l’église du curé de Brangues, son bienfaiteur, le 22 juin 1827, il tire pendant la messe un coup de pistolet sur Mme Michoud. En décembre, il passe devant la cour d’assises de l’Isère ; il est condamné et porte sa tête sur l’échafaud le 23 février 1828. Il avait vingt-cinq ans. Ce canevas si sec, l’ai-je emprunté au roman 14 de Stendhal ? Non point : ce fait passionnel est rigoureusement authentique, et les

(qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapeauté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). 1) Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : ⁃ Les procès étaient très lents, il était envisageable de former 6 appels successifs. 1 ⁃ ⁃ Les privilèges de juridiction reconnus aux

Les libéraux de l’endroit prétendent, mais ils exagèrent, que la main du jardinier officiel est devenue bien plus sévère depuis que M. le vicaire Maslon a pris l’habitude de s’emparer des produits de la tonte. Ce jeune ecclésiastique fut envoyé de Besançon, il y a quelques années, pour surveiller l’abbé Chélan et quelques curés des environs. Un vieux chirurgien-major de l’armée d’Italie retiré à Verrières, et qui de son vivant était à la fois, suivant M. le maire, jacobin et bonapartiste, osa bien

13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle de la chambre d'accusation conformément aux articles 224 et suivants. Art. 14. Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre de constater les infractions à la loi

libéraux de l'endroit prétendent, mais ils exagèrent, que la main du jardinier officiel est devenue bien plus sévère depuis que M. le vicaire Maslon a pris l'habitude de s'emparer des produits de la tonte. Ce jeune ecclésiastique fut envoyé de Besançon, il y a quelques années, pour surveiller l'abbé Chélan et quelques curés des environs. Un vieux chirurgien-major de l'armée d'Italie retiré à Verrières, et qui de son vivant était à la fois, suivant M. le maire, jacobin et bonapartiste, osa

DES MATIERES TABLE DES ABREVIATIONS * Art.: article * Bull. civ.: Bulletin civil * CA: Cour d'appel * Cass.civ.: Chambre civile de la Cour de cassation * Cass.crim.: Chambre criminelle de la Cour de cassation * Cass.soc.: Chambre sociale de la Cour de cassation * C.civ.: Code civil * CEDH: Convention européenne des droits de l'homme * Cour européenne des droits de l'homme * CERIT: Centre d'Etudes et de Recherches de l'Institut Régional du

confirmé). Haut de page T.C. 27 nov. 1952, Officiers ministériels de Cayenne Cons. que l'action engagée par les officiers ministériels de Cayenne devant le tribunal civil de Cayenne et portée par eux en appel devant la Chambre d'appel détachée à Cayenne de la Cour d'appel de Fort-de-France, tend à obtenir la condamnation de l'État au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice que leur aurait causé l'arrêt, pendant une certaine période, du fonctionnement des juridictions auprès desquelles

garde à vue. De même, la création du référé-liberté a un très pauvre écho médiatique. L’analyse des statistiques illustre l’observation de faible utilisation de la procédure de référé-liberté et la diversité du nombre des recours d’une cour d’appel à l’autre. Mais elle laisse également entrevoir la possibilité de relativiser ce faible usage. En effet, le référé-liberté se greffe sur une autre procédure qui est l’appel de l’ordonnance de placement en détention provisoire. Les statistiques